A l’exception d’une clarification sur ce que recouvre le terme de « Roms », la version définitive de la stratégie française pour l’inclusion des Roms (1), transmise le 8 février à la Commission européenne, est, sur le fond, globalement conforme au projet de texte présenté par les autorités françaises fin décembre 2011 (2). Elle continue en effet de donner la priorité à l’éducation et de proposer des actions jusqu’en 2020 pour faciliter l’accès à l’emploi, aux soins de santé ainsi qu’au logement de ces populations. Toutefois, à la demande de la Commission nationale consultative des gens du voyage, une clarification sur les notions de « Roms » et de « gens du voyage » a été introduite.
« Le terme Roms renvoie à une notion ethnique qui est inopérante en droit français pour construire des politiques publiques », affirme la stratégie française en s’appuyant sur l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 qui énonce que « la République assure l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Ce faisant, le gouvernement français dénonce « l’approche englobante » de la Commission européenne qui, dans sa communication du 5 avril 2011 relative à un cadre européen pour l’intégration des Roms (3), assimile sous le terme « Roms » diverses populations, telles que les Sintis (Manouches), les gens du voyage ou les Kalés. « Chacun de ces groupes a sa culture, son histoire, ses modes de vie et ses problématiques économiques et sociales spécifiques, relève le document. Certains sont sédentaires, d’autres pas. » C’est pourquoi les autorités françaises ont décidé de présenter différemment leur stratégie en faveur des Roms : le document commence par un chapitre consacré aux « priorités pour toutes les populations marginalisées, y compris lorsqu’elles sont rom » – où sont abordées les questions d’éducation, de santé, d’emploi et de logement – avant de décrire, dans un deuxième chapitre, « les dispositifs spécifiques à destination des gens du voyage ». Les politiques ainsi présentées dans la stratégie « sont parfois spécifiques, ce qui signifie en France qu’elles prennent en considération des particularités du mode de vie », comme c’est le cas pour les gens du voyage. « Mais le moteur le plus puissant d’intégration en France, affirme le document, est celui des dispositifs de droit commun ou des dispositifs conçus pour permettre aux populations les plus marginalisées d’accéder aux politiques de droit commun. »
La stratégie française devait faire l’objet d’un premier échange de vues avec la Commission européenne lors du Conseil « emploi et affaires sociales » du 17 février. Elle sera ensuite analysée plus en détail par les services de l’exécutif européen, qui publieront leurs recommandations en vue de la réunion annuelle de la plateforme sur les Roms au printemps 2012.
(1) Disp. sur