Pour l’IGAS, le dispositif local d’accompagnement doit se recentrer sur des actions en faveur de l’emploi

« Après une expérience de près de dix ans, l’objectif prioritaire du DLA [dispositif local d’accompagnement] doit être redéfini : ou bien l’emploi reste prioritaire ou bien le DLA devient un dispositif général d’accompagnement des associations employeuses. » Telle est l’une des préconisations de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport récemment publié portant, plus globalement, sur l’évaluation du dispositif (1).

Créé en 2002 par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité et la Caisse des dépôts pour consolider les emplois jeunes, le DLA est rapidement venu en appui des politiques publiques en faveur de l’insertion par l’activité économique (IAE) et des services à la personne, note l’IGAS. Avec un budget annuel constant de plus de 27 millions d’euros répartis entre l’Etat (pour près de 12 millions), la Caisse des dépôts (plus de 6 millions), les collectivités territoriales (plus de 4 millions) et le Fonds social européen (plus de 4 millions), il permet aujourd’hui d’accompagner des structures qui développent des activités et des services d’utilité sociale (associations, coopératives, structures de l’IAE…) dans leurs démarches de consolidation économique et de développement. Toutefois, au niveau national, mais plus encore dans les départements et les régions, le rapport note « un glissement partiel du DLA – dispositif emploi – vers un accompagnement plus généraliste des associations ». Sans pour autant remettre en cause la légitimité d’un tel phénomène – qui résulte notamment, selon l’IGAS, de l’organisation même du dispositif local d’accompagnement –, celle-ci relève que le dispositif n’est financé qu’au titre des politiques de l’emploi. Pour en améliorer l’efficience, l’inspection générale des affaires sociales propose donc de redéfinir la place du DLA dans les politiques publiques d’Etat et formule deux hypothèses.

Dans la première, le dispositif pourrait s’inscrire « durablement dans les actions en faveur de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire » – c’est-à-dire sur la consolidation des emplois existants et sur les perspectives de recrutement – et demeurerait, dans ce cas, un dispositif « emploi ». Les crédits devront alors être resserrés sur les associations qui souhaitent être en priorité accompagnées sur des questions de politique de l’emploi (gestion des ressources humaines, consolidation des emplois, création de nouveaux emplois, gestion des fins de contrats aidés…). L’organisation administrative nationale et régionale du DLA devra quant à elle être allégée « pour accroître la part des crédits consacrés au financement des diagnostics et des accompagnements ».

Dans la deuxième hypothèse, le dispositif local d’accompagnement deviendrait un outil de soutien à la vie associative. Dans ce cas, ses objectifs devront être élargis aux problématiques de la gouvernance associative, de l’évolution du projet associatif… La gestion du dispositif devra alors devenir interministérielle et le comité de pilotage devra inclure, outre des représentants du ministère du Travail, des représentants des ministères de l’Education nationale et des Sports. « Compte tenu des perspectives de l’emploi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, la mission estime que la première hypothèse est la plus conforme à une bonne gestion des deniers publics. » Dans tous les cas, note l’IGAS, ces points devront être débattus devant le Haut Conseil à la vie associative.