Aider les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans leur démarche d’évaluation interne, qui doit être conduite avant 2014 pour la majorité d’entre eux. Tel est l’objectif d’une récente recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (1). « En conformité » avec la circulaire du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation (2), ce document « positionne les résidents au centre du questionnement évaluatif », a indiqué l’agence dans un communiqué du 10 février. Il s’agit d’une déclinaison spécifique aux EHPAD de sa recommandation générale sur l’évaluation interne de juillet 2009 (3).
Dans la première partie de sa recommandation, l’ANESM apporte son expertise sur la conduite de la démarche d’évaluation. Elle conseille tout d’abord aux structures de s’appuyer sur les démarches existantes, telles qu’un référentiel d’une démarche qualité. Elle leur suggère également d’articuler l’évaluation interne avec leurs autres obligations réglementaires (convention tripartite, projet d’établissement, rapports d’activité…). Les EHPAD sont appelés à « évaluer cinq axes centrés sur les résidents » :
la garantie des droits individuels et collectifs ;
la prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents ;
le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et l’accompagnement de la situation de dépendance ;
la personnalisation de l’accompagnement ;
l’accompagnement de la fin de vie.
Pour chacun de ces axes, les établissements doivent adopter une démarche en quatre étapes :
définir le cadre évaluatif ;
recueillir les informations ;
analyser les informations ;
piloter les suites de l’évaluation.
S’agissant de la quatrième étape, l’agence précise que l’évaluation doit déboucher sur des propositions d’actions permettant d’améliorer la qualité de l’accompagnement des usagers, ce qui implique notamment de mettre en place un plan de suivi ainsi qu’un comité de suivi. D’autres préconisations portent sur l’utilisation des indicateurs de suivi et sur la présentation du rapport d’évaluation.
Dans la deuxième partie de sa recommandation, l’ANESM présente la démarche d’évaluation axe par axe. Il s’agit d’une « déclinaison pratique de chaque axe d’évaluation recommandant un questionnement collectif autour des objectifs, des actions mises en place, des effets pour les résidents et l’analyse régulière de 15 indicateurs de suivi », explique-t-elle.
Enfin, la troisième partie du document comporte des éléments de méthode sous forme de fiches pratiques.
(1) L’évaluation interne : repères pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – Disp. sur