La convention d’objectifs et de gestion de la CNSA fixe les priorités pour 2012-2015

Le renforcement de l’efficience est au cœur de la deuxième convention d’objectifs et de gestion (COG) de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Lors d’un conseil extraordinaire le 14 février, la caisse a majoritairement approuvé ce document, par le biais duquel l’Etat lui fixe quatre axes de priorité d’actions pour la période 2012-2015 (1). Toutefois, les représentants des organisations syndicales de salariés, ceux des conseils généraux ainsi que le GR31 (2) n’ont pas pris part au vote. Ce dernier a notamment déploré une « concertation insuffisante lors de la rédaction du texte » ainsi que le « défaut de la mention des objectifs de convergence des dispositifs pour les personnes âgées et les personnes handicapées et de mise en place des maisons départementales de l’autonomie », a indiqué la caisse dans un communiqué.

La CNSA doit contribuer à l’efficience du système de financement du médico-social et développer une politique de maîtrise des risques d’assurance maladie, « notamment celui de dépassement des objectifs qu’elle supporte directement dans ses comptes », indique la COG. Elle va donc poursuivre un « travail de fond » pour améliorer la qualité et la pertinence du dialogue budgétaire avec les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de son objectif global de dépenses (OGD). Plus précisément, explique la caisse, il s’agit de « mesurer au plus près les besoins de crédits nécessaires à la mise en œuvre des politiques de développement de l’offre médico-sociale, dans le contexte renouvelé d’une gestion de l’OGD en autorisations d’engagement et crédits de paiement ». La convention détaille par ailleurs d’autres missions de la caisse telles que la réalisation de bilan des plans gouvernementaux, l’appui au développement de la contractualisation et de la coopération, ou encore la modernisation du parc d’établissements dans le cadre du plan d’aide à l’investissement (voir ce numéro ci-contre). La caisse doit aussi contribuer à améliorer la connaissance des coûts et de l’activité des structures médico-sociales. Dans un deuxième temps, elle participera à la réflexion engagée par les administrations centrales sur la réforme de la tarification.

Garantir une meilleure équité territoriale d’accès aux demandes d’allocations est un des objectifs prioritaires de la CNSA. Aujourd’hui axé sur la prestation de compensation du handicap, ce travail va être étendu à l’allocation aux adultes handicapés et à l’allocation personnalisée d’autonomie. En effet, explique la caisse, environ un tiers des écarts dans les taux d’accès à ces prestations ne s’explique pas par les caractéristiques socio-économiques des territoires et de leurs habitants et serait donc lié aux pratiques d’attribution. Elle signale en outre qu’elle « pourra désormais prendre pleinement en charge sa nouvelle mission de financement des formations des aidants et accueillants familiaux ». Jusqu’à présent, son intervention n’a pu se concrétiser qu’à l’égard des aidants des malades d’Alzheimer. L’objectif est de l’étendre à de nouveaux champs (autisme, handicap psychique, Parkinson…). La caisse devra par ailleurs « renforcer l’efficience des actions de modernisation et de professionnalisation du secteur de l’aide à domicile », indique la COG.

Autre axe prioritaire de la convention : le développement des systèmes d’information dans le secteur médico-social, qui doit se poursuivre de façon accélérée, en ce qui concerne notamment l’appropriation de l’outil « HAPI » (3) et l’informatisation du GEVA-A (4). La caisse doit aussi engager la refonte des systèmes d’information relatifs à la gestion et au pilotage des établissements.

Enfin, la CNSA est chargée de développer la connaissance des enjeux à moyen terme de la perte d’autonomie, de favoriser le développement de la recherche et de soutenir l’innovation dans le domaine de la prévention et de la compensation.