VIOLENCES FAITES AUX FEMMES. Le 13 février, les sénateurs ont adopté une résolution dénonçant l’« application lacunaire ou insuffisante des dispositions préventives » de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, comme l’ont récemment fait les députés (voir ASH n° 2744 du 27-01-12, page 17). Emmené par le sénateur socialiste de l’Aude, Roland Courteau, ce texte – qui constitue une déclaration de principe et n’est donc pas contraignant – souligne notamment « l’urgence d’assurer une large information sur la procédure de l’ordonnance de protection » et la nécessité de « raccourcir les délais de sa délivrance », actuellement d’environ quatre mois. La chambre parlementaire demande aussi aux pouvoirs publics de « mettre en œuvre et de soutenir, chaque année, les initiatives susceptibles de donner à la journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes un relief particulier ».
[Résolution à paraître]