« Une réunion extrêmement riche qui n’a pas permis d’aboutir à un constat partagé sur tous les sujets mais qui, en tout cas, a permis au gouvernement d’indiquer une direction très claire aux collectivités locales. » C’est en ces termes que le Premier ministre a résumé la conférence sur les finances locales qui s’est tenue le 10 février à l’Elysée. Le chef de l’Etat avait évoqué la perspective de cette « réunion de concertation » le 11 janvier dernier, lors de ses vœux aux parlementaires. Elle devait être l’occasion pour le gouvernement d’aborder avec les représentants des associations d’élus locaux la question de la participation des collectivités à la maîtrise des dépenses publiques… et des effectifs. Les intéressés en sont sortis furieux (voir ce numéro, page 26).
Pour le gouvernement, les effectifs de la fonction publique territoriale ont, ces dernières années, augmenté de façon trop importante indépendamment des transferts liés à la décentralisation. Le ministre de l’Intérieur assure ainsi que, entre 1998 et 2009, les collectivités locales ont créé un peu plus de 500 000 emplois alors que, dans le même temps, l’Etat s’est engagé depuis 2007 dans une réduction de ses effectifs. Les représentants des associations d’élus ne sont toutefois pas d’accord avec ce constat. Nicolas Sarkozy a donc suggéré que le comité des finances locales soit chargé d’établir un « diagnostic partagé par chacun », a indiqué François Fillon à sa sortie de l’Elysée.
Le gouvernement propose par ailleurs aux collectivités la mise en place d’un « pacte de stabilité », qui ferait l’objet d’un débat au Parlement et qui permettrait de « fixer la trajectoire » en termes d’« objectifs d’emplois ».
La question des normes a également été abordée au cours de la réunion. « Les collectivités locales se [plaignent] à juste titre d’être souvent amenées à dépenser de l’argent public supplémentaire en raison de décisions prises par l’Etat », a résumé le Premier ministre, soulignant qu’un consensus existe sur la nécessité de « faire un travail de réduction des normes », existantes et à venir. La proposition de loi sur la simplification des normes déposée par le sénateur (UMP) Eric Doligé va dans ce sens (1) mais, pour François Fillon, « il faudra aller plus loin et nous allons envisager de renforcer les pouvoirs de la commission de “contrôle des normes” ».
Enfin, l’exécutif a évoqué les difficultés rencontrées par les collectivités locales pour accéder au crédit, liées à la situation des banques. Ainsi, après une première enveloppe de 5 milliards d’euros décidée à la fin de l’année dernière, le Premier ministre a annoncé qu’une nouvelle enveloppe de 2 à 5 milliards d’euros sera débloquée pour le premier semestre 2012, en attendant la mise en service « dans les plus brefs délais d’une banque des collectivités locales, réalisée notamment par la coopération entre la Caisse des dépôts et la Banque postale ».
(1) La commission des lois du Sénat a examiné ce texte le 8 février. Mais, estimant qu’il valait mieux repousser son passage dans l’hémicycle, elle a adopté, à cet effet, une « motion de renvoi en commission » de la proposition. Elle considère en effet qu’il est « impossible d’examiner [le texte] dans le court laps de temps prévu » pour leur examen. « La question des normes très nombreuses auxquelles les collectivités locales sont confrontées est une vraie question », a-t-elle souligné le 9 février dans un communiqué, expliquant qu’elle préférait « se donner le temps et les moyens de procéder à un examen approfondi des questions abordées par ce texte et d’apporter sur ces sujets des réponses adaptées aux attentes des collectivités locales ». Les sénateurs devaient se prononcer sur cette motion le 15 février.