Conformément aux annonces faites par le chef de l’Etat lors du sommet social du 18 janvier dernier (1), un décret, applicable à compter du 9 février, élargit les possibilités de formation et d’indemnisation des salariés pendant les périodes d’activité partielle de longue durée (APLD).
En cas de réduction d’activité en dessous de la durée légale du travail pendant une période de longue durée, l’employeur doit conclure avec l’Etat une convention d’activité partielle dans laquelle il s’engage à proposer à chaque salarié bénéficiaire de la convention un entretien individuel en vue d’examiner les actions de formation susceptibles d’être organisées. Le décret élargit le champ de ces actions à l’ensemble des actions de formation, qualifiantes ou non, mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1 du code du travail (lutte contre l’illettrisme, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience…). Etant précisé que ces actions doivent être organisées dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation et peuvent être engagées pendant les heures chômées.
Par ailleurs, le décret porte de 75 % à 100 % du salaire net le taux de l’indemnité versée aux salariés en formation couverts par une convention d’APLD.