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Base de calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle

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Pour 2012, l’assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat est fixée à 1,54 € (contre 1,50 € en 2011), indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Le montant horaire total des cotisations s’établit à 0,59 € (sans changement), et est réparti ainsi :

 0,21 € pour l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;

 0,26 € (au lieu de 0,25 €) pour l’assurance vieillesse ;

 0,08 € (sans changement) pour les prestations familiales ;

 0,04 € (contre 0,05 €) pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, s’ajoute la cotisation supplémentaire « assurance maladie » de 0,02 €.

[Circulaire ACOSS n° 2012-010 du 8 février 2012, disponible sur www.urssaf.fr]

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