Pour 2012, l’assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat est fixée à 1,54 € (contre 1,50 € en 2011), indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Le montant horaire total des cotisations s’établit à 0,59 € (sans changement), et est réparti ainsi :
0,21 € pour l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
0,26 € (au lieu de 0,25 €) pour l’assurance vieillesse ;
0,08 € (sans changement) pour les prestations familiales ;
0,04 € (contre 0,05 €) pour les accidents du travail et maladies professionnelles.
Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, s’ajoute la cotisation supplémentaire « assurance maladie » de 0,02 €.