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Amélioration de l’habitat : expérimentation de nouvelles modalités de partenariat entre la CNAV et l’AGIRC-ARRCO

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Pour la réalisation de travaux devant améliorer l’habitat des personnes âgées, les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) accordaient jusqu’à présent une contribution financière égale à 30 % de la participation de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). A compter du 1er avril prochain, indique la caisse, ils ? n’apporteront plus leur concours financier. Le partenariat entre la CNAV et l’AGIRC-ARRCO portera désormais essentiellement sur une coordination réciproque des prises en charge en matière d’habitat. Les modalités de cette coordination, qui va être expérimentée dans certaines régions, sont aujourd’hui précisées par circulaire.

Pour pouvoir financer des travaux de prévention de la perte d’autonomie et de lutte contre la précarité énergétique, une visite du domicile du demandeur doit être effectuée afin de définir la liste des travaux à réaliser. Si un besoin en ergothérapie est identifié, une prestation conseil d’un ergothérapeute pourra alors être proposée par les régimes de retraite complémentaire dans le cadre de leur dispositif « Bien chez moi ». Objectif de la prestation : « préconiser au retraité une adaptation de son logement afin d’améliorer le confort, la sécurité et l’ergonomie de son cadre de vie ». Ce dispositif sera expérimenté en Ile-de-France, en Bretagne, en Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il s’adresse exclusivement aux retraités de 75 ans et plus (70 ans et plus pour la région PACA), quel que soit leur niveau de ressources et de dépendance. Un bilan de l’expérimentation sera effectué en janvier 2013.

[Circulaire CNAV n° 2012-15 du 7 février 2012, disponible sur www.lassuranceretraite.fr]

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