Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/ CIAS) sont très présents dans le secteur de l’aide à domicile, souligne l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), qui a réalisé une enquête auprès de ses adhérents pour mieux connaître la réalité de ces services (1). Premier constat : la moitié d’entre eux bénéficient du régime de l’autorisation délivrée par le conseil général et les deux tiers de l’agrément qualité délivré par l’Etat. « 22 % des services exercent donc conjointement sous le régime de l’autorisation pour certaines activités, et de l’agrément pour d’autres », relève l’union. La quasi-totalité des services est prestataire (le service est l’employeur) mais un quart exerce également en mode mandataire (le bénéficiaire est l’employeur).
Si l’aide ménagère est proposée par presque tous les services interrogés, 89 % d’entre eux offrent une aide aux actes de la vie quotidienne. Viennent ensuite les aides à la mobilité (accompagnement à pied pour 71 % et véhiculé pour 57 %), le portage de repas et les actions administratives (54 % pour les deux). Par ailleurs, près d’un tiers des gestionnaires déclarent avoir des relations conventionnelles avec des associations ou entreprises de service d’aide à domicile pour, par exemple, assurer la continuité des interventions, notamment la nuit, le week-end et les jours fériés.
Les chiffres fournis par les répondants permettent d’estimer à 31 millions le nombre d’heures d’intervention à domicile réalisées par les CCAS pour 203 567 usagers en 2010. Plus réduit que dans d’autres réseaux, ce volume d’intervention est « corrélé à une présence plus importante sur les territoires peu ou pas couverts par les “gros services” », notent les auteurs. 57 % de ces heures sont réalisées dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 25 % dans celui de l’action sociale des caisses de retraite. Quant aux heures d’intervention destinées à l’accompagnement de personnes handicapées, elles ne représentent que 3 % du total. Depuis 2008, l’Unccas constate « une tendance globale de diminution des volumes d’heures », induite par la baisse des heures prévues par les plans d’aide établis par les équipes médico-sociales du conseil général dans le cadre de l’attribution de l’APA.
En moyenne, l’Unccas estime à 30 000 le nombre total d’aides à domicile employés par son réseau. 61 % d’entre eux sont des agents titulaires de la fonction publique territoriale. Leur taux de qualification est important puisque 40 %, souligne-t-elle, sont diplômés (32 % sont titulaires du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale et 8 % du titre professionnel d’assistant de vie aux familles).
Les aides à domicile sont âgés en moyenne de 45 ans et « la fourchette des âges moyens apparaît très restreinte » – les plus jeunes ont 35 ans et les plus âgés 53 ans. Les auteurs y voient la confirmation de certaines caractéristiques du métier : l’importante proportion d’employé(e)s en reconversion professionnelle d’une part, une forte pénibilité des tâches expliquant cette durée d’exercice relativement courte d’autre part, et enfin l’importance des besoins de reclassement professionnel au moment où l’aide à domicile quitte le service. Ils pointent la nécessité d’une gestion prévisionnelle des compétences solide à moyen et à long terme afin d’être en capacité de satisfaire les besoins en maintien à domicile qui vont croître avec le vieillissement de la population. L’enquête met d’ailleurs en évidence l’engagement des services dans une démarche de professionnalisation puisque 89 % d’entre eux déclarent avoir consacré des heures à la formation en 2010, destinée principalement aux aides à domicile. Enfin, plus des deux tiers signalent la présence d’encadrants intermédiaires dans leur équipe.
Dernier constat : les CCAS ne sont pas épargnés par les difficultés financières qui touchent l’ensemble de la branche de l’aide à domicile. Plus de la moitié des répondants ont en effet connu un déficit entre 2008 et 2010. Les services autorisés les plus gros – ayant effectué plus de 40 000 heures à domicile en 2010 – sont principalement concernés. Un tiers des services autorisés interrogés reproche au mode de tarification horaire de ne pas prendre en compte les coûts réels du service. Ainsi certains conseils généraux n’incluent pas dans leurs tarifs le coût relatif aux heures non effectuées à domicile (temps lié à la coordination des interventions, formations des agents, absences…) ou utilisent des ratio (encadrement, temps de travail minimum par intervenant…) en décalage avec la réalité du service. Enfin le différentiel entre le volume prévisionnel d’heures utilisé pour le calcul de la dotation APA et le nombre effectivement réalisé est source de déséquilibre dans le budget du service, relèvent les auteurs. Ces derniers soulignent aussi les pertes financières – 22 500 € en moyenne – liées à la suppression du dispositif d’exonération de charges issu de la loi « Borloo » de 2005.
(1) 245 réponses ont été collectées pour réaliser cette enquête qui a été présentée le 8 février à Montpellier lors d’une journée intitulée « L’aide à domicile : le financier au service de la qualité » – Etude disponible sur