Les collectivités s’estiment trop seules face aux enjeux de prévention de la délinquance, selon le CNV

« La mise en œuvre de la politique de prévention de la délinquance au niveau local n’est pas satisfaisante aux yeux des acteurs qui en sont chargés. » C’est ce qui ressort des conclusions d’une enquête menée par le Conseil national des villes (CNV) qui, pour la deuxième année consécutive, a interrogé en 2011 les coordonnateurs de conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (1). Son analyse se fonde sur 44 réponses, émanant de 37 CLSPD et de 7 CISPD, soit « une photographie représentative de la réalité vécue dans 171 communes de toute taille ».

Si certaines mesures proposées se mettent peu à peu en place – comme la stratégie territoriale de sécurité et de prévention, le rappel à l’ordre, l’information sur l’absentéisme scolaire et le partage d’information –, elles restent minoritaires. La mise en place des conseils des droits et devoirs des familles (sept réponses), « malgré les injonctions dont elle a fait l’objet depuis deux ans », ne rencontre toujours par l’adhésion des collectivités. « Les raisons pour lesquelles cette situation demeure n’ont pas évolué » : le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes a été élaboré « dans une démarche descendante » et ses dispositions portent davantage sur le traitement de la délinquance que sur la prévention. En outre, « les ministères régaliens concer­nés par la mise en œuvre de certaines mesures – notamment l’Education nationale pour la transmission d’information sur l’absentéisme scolaire, le ministère de l’Intérieur pour l’information des maires sur les troubles à l’ordre public, le ministère de la Justice pour les suites données aux affaires pénales – n’ont pas mis en place, ou très inégalement, les outils informatiques, les conventions d’échanges d’information ou le traitement des données ». Produit sans prise en compte de l’analyse des besoins locaux, « le plan départemental préparé par les préfectures est une simple duplication – lorsqu’il existe – du plan national ». Les résultats de l’enquête font état de relations de l’Etat avec les collectivités qui « se réduisent de plus en plus à l’octroi, ou non, d’un financement », sans s’appuyer sur une contractualisation, ce qui fait primer la logique administrative sur la dimension partenariale.

Du côté des financements, « le retrait de l’Etat est patent et l’investissement “vidéoprotection” est fait au détriment de la prévention ». Résultat : « les collectivités territoriales financent parfois à 80 % les actions de prévention, alors que la part de l’Etat se réduit de plus en plus… » Jusqu’à zéro dans une ville, selon l’enquête.

Le CNV relève également le manque d’articulation et de synergies entre les crédits de la politique de la ville, gérés avec les délégués du préfet et sous-préfets à la ville, et les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, gérés par les directeurs de cabinet. Il en est de même, par exemple, pour la lutte contre les violences faites aux femmes, précise le conseil, selon lequel « cette situation est encore plus dommageable dans un contexte de réduction des dépenses publiques ».

Certaines villes peuvent encore compenser le retrait de l’Etat, d’autres non, pointe-t-il, précisant que, « depuis 2009, les crédits de la politique de la ville ont été réduits de 30 % ». Autre difficulté : « le mouvement constant de “stop and go” des actions financées au plan national ». Les financements du FIPD sont en effet annualisés, « ce qui pose problème pour des projets inscrits dans la durée ». Parfois, « une priorité financée une année est abandonnée l’année suivante », ce qui amènent les villes à endosser les coûts ultérieurs, comme c’est souvent le cas pour les postes de coordonnateurs. Les associations, notamment celles d’aide aux victimes, sont quant à elles menacées : « Certaines ont mis la clé sous la porte, en particulier les plus petites disposant de peu de trésorerie. »

Au final, les villes « s’estiment trop seules pour faire face aux enjeux de la prévention de la délinquance et de sécurité ur­baine, l’Etat n’assume pas assez son rôle d’animateur et d’unificateur des politiques publiques ». De leur côté, les coordonnateurs se sentent également isolés, l’Etat ne favorisant pas l’animation de réseaux ou la capitalisation des bonnes pratiques. Des manquements auxquels il faudrait remédier « pour éviter un essoufflement des acteurs ou une approche idéologique ou bureaucratique de la prévention de la délinquance ».