Deux réseaux appellent à la fin du placement des enfants en centre de rétention

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) (1) et le Réseau éducation sans frontières (RESF) ont appelé le 6 février, au cours d’une réunion publique, à mettre fin à l’enfermement des enfants dans les centres de rétention.

Alors que l’arrêt dit « Popov » (2) de la Cour européenne des droits de l’Homme vient de relever le flou juridique entourant cette pratique – puisque le droit français ne prévoit pas l’éloignement des mineurs – ainsi que son caractère traumatisant, les associations pointent sa banalisation. « Depuis 2004, les familles avec enfants mineurs peuvent être enfermées dans les lieux de rétention. Ces lieux sont les seuls de France où des mineurs de moins de 13 ans peuvent être privés de liberté. C’est au prétexte de l’unité familiale que les enfants vont donc suivre leurs parents, de l’interpellation jusque dans les centres de rétention, et vivre avec eux l’angoisse de l’attente et l’épreuve de l’enfermement. » Sur les 25 centres de rétention français, dix sont habilités à détenir des familles – dans des conditions d’accueil matériel minimales et sans offrir d’assistance spécifique. En 2010, 356 enfants y ont été placés en métropole, pour la majorité (80 %) âgés de moins de 10 ans.

L’enfermement des enfants « heurte les principes protégés par des textes internationaux dont la Convention européenne des droits de l’Homme et la Convention internationale des droits de l’enfant », comme le rappelle d’ailleurs régulièrement le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, soulignent l’OEE et RESF. Il suffit de lire leurs témoignages pour s’en convaincre. « Organisées la plupart du temps au domicile et très tôt le matin, les interpellations des familles, qui surprennent les enfants comme leurs parents dans leur sommeil, sont une véritable épreuve. Afin de réussir leur prise, les agents de police emploient parfois des moyens disproportionnés et des méthodes brutales. Ces pratiques sont particulièrement traumatisantes pour les enfants qui vivent ces scènes mais aussi pour les parents qui se retrouvent impuissants à protéger leurs enfants. » A cela s’ajoute l’expérience traumatisante des lieux de rétention, « construits sur le modèle carcéral », d’une rupture soudaine de liens des enfants scolarisés, avec des conséquences pouvant être « irréversibles sur [leur] santé mentale et parfois même physique ».

Les organisations précisent que les juges, se fondant notamment sur l’irrégularité des procédures, mettent souvent fin à la rétention des familles ou annulent les mesures d’éloignement. Mais elles constatent également une « tendance croissante à organiser l’éloignement avant l’interpellation », ce qui raccourcit le passage en rétention mais limite les possibilités de recours. Elles relèvent également une propension à éloigner davantage les familles pendant l’été, quand les mobilisations citoyennes sont moins fortes.

L’OEE et RESF dénoncent aussi la situation des mineurs isolés placés en centre de rétention après avoir vu leur minorité remise en cause par l’administration, qui recourt de façon quasi systématique à l’expertise osseuse, dont la fiabilité est contestée. Ils rappellent par ailleurs « qu’en 2010, 518 mineurs isolés ont été retenus en zone d’attente » – ceux de plus de 13 ans étant « généralement dans les mêmes locaux que les adultes » –, dont 101 ont été refoulés. Ils appellent à signer une pétition pour « en finir avec l’enfermement des enfants étrangers » (3).