Aide-mémoire du travailleur social

Plafond de ressources mensuel

 Aide juridictionnelle totale : 929 €

 Aide juridictionnelle partielle : 1 393 €

 Majoration : 167 € pour les 2 premières personnes à charge, 106 € au-delà

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Montant maximal du plan d’aide

Allocations d’assurance chômage

Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,34 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57,4 % du SJR

 minimum : 27,66 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR

 maximum : 75 % du SJR

ARE-formation (AREF) minimale : 19,82 €/jour

Allocations de solidarité (*)

Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,01 €/jour

Plafond de ressources mensuel :montant du RSA (voir page suivante)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) :

 cas général : 15,63 €/jour

 taux majoré (certains chômeurs âgés) : 22,44 €/jour

Plafond de ressources mensuel

 personne seule : 1 094,10 €

 couple : 1 719,30 €

Allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS): 33,74 €/jour (revenu minimum garanti : 1 026 €/mois)

Plafond de ressources mensuel

 personne seule : 1 619,52 €

 couple : 2 328,06 €

(*) Ces montants doivent encore être confirmés par décret.

Cotisations sur allocations

Pension de 1^re catégorie

30 % du salaire de base

 minimum mensuel : 270,70 €

 maximum mensuel : 883,80 €

Pensions de 2^e et 3^e catégories

50 % du salaire de base

 minimum mensuel : 270,70 €

 maximum mensuel : 1 473 €

Majoration pour tierce personne : 1 060,16 €/mois (pensions de 3^e catégorie)

Allocation supplémentaire invalidité

 bénéficiaire seul : 388,05 €/mois

 ménage : 640,35 €/mois

Plafond de ressources annuel

 personne seule : 8 096,33 €

 ménage : 14 181,30 €

Pension de vieillesse

 minimum contributif : pensions attribuées avant le 1^er janvier 2004, 608,15 €/mois pour 150 trimestres de cotisations ; pensions attribuées entre janvier 2004 et mars 2011, montant fixé à la date d’effet de la retraite et revalorisé de 2,1 % au 1^er avril 2011 ; pensions attribuées à compter du 1^er avril 2011, 608,15 €/mois (minimum contributif majoré : 664,54 €/mois).

 maximum mensuel : 1 473 €

 majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension

Pension de réversion : 54 % de la pension du conjoint défunt

 minimum mensuel : 274,19 €

 maximum mensuel : 795,42 €

 majoration pour enfant à charge : 93,03 €/mois

 majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont ≤ 2 472,45 €/trimestre

Plafond de ressources annuel

 personne seule : 18 720 €

 ménage : 29 952 €

Allocation de veuvage : 582,18 €/mois

Plafond de ressources trimestriel : 2 183,17 €

Pension d’inaptitude substituée à une pension d’invalidité

Minimum mensuel : 270,70 €

Allocation supplémentaire (ex-FNS)

 bénéficiaire seul : 471,57 €/mois

 couple marié : 640,36 €/mois

Plafond de ressources annuel

 personne seule : 8 907,34 €

 ménage : 14 181,30 €

Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille : 270,70 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse

 personne seule : 742,27 €/mois

ménage : 1 181,77 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

 allocation de base : 126,41 €/mois

 compléments mensuels : 94,81 € (1^re catégorie) ; 256,78 € (2^e catégorie) ; 363,44 € (3^e catégorie) ; 563,21 € (4^e catégorie) ; 719,80 € (5^e catégorie) ; 1 060,16 € (6^e catégorie)

 majoration spécifique pour parent isolé (par mois) : 51,36 € (2^e catégorie) ; 71,11 € (3^e catégorie) ; 225,17 € (4^e catégorie) ; 288,38 € (5^e catégorie) ; 422,69 € (6^e catégorie)

Allocation aux adultes handicapés

743,62 €/mois. Minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 223,09 €/mois

Complément d’AAH (appelé à disparaître) : 100,50 €/mois. Majoration pour la vie autonome : 104,77 €. Garantie de ressources : 922,93 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources annuel (revenus 2010)

 célibataire : 8 923,44 €

 couple : 17 846,88 €

 par enfant à charge : + 4 461,72 €

Prestation de compensation

A domicile :

 tarifs de l’aide humaine : aide à domicile employée directement (11,99 €/h, 13,18 €/h en cas de recours à un service mandataire) ; recours à un service d’aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département) ; recours à un service à la personne agréé (17,59 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département) ; aidant familial (3,55 €/h ou 5,33 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité, dans la limite de 915,33 €/mois ou 1 098,39 €/mois dans certains cas)

 montants maximaux : aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide) ; aides techniques (3 960 € pour 3 ans en principe) ; aides à l’aménagement du logement (10 000 € pour 10 ans) et du véhicule et des surcoûts « transports » (12 000 € pour 5 ans) ; aides exceptionnelles (1 800 € pour 3 ans) ou spécifiques (100 €/mois) ; aides animalières (3 000 € pour 5 ans)

 taux de prise en charge : 100 % si ressources ≤ à 25 443,84 € par an, 80 % au-delà

 forfait surdité : 359,58 €/mois minimum

 forfait cécité : 599,30 €/mois minimum

En établissement : 10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

Allocation compensatrice

 allocation compensatrice pour tierce personne : de 424,06 € à 848,13 €/mois

 allocation compensatrice pour frais professionnels : 848,13 €/mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation

Rémunération garantie en ESAT :entre 5,07 € et 10,14 €/heure

Pour les montants spécifiques aux DOM, voir ASH n° 2739 du 30-12-11, p. 39.

Allocations familiales : Base mensuelle de calcul : 395,04 €

 2 enfants : 125,78 €/mois

 3 enfants : 286,94 €/mois

 4 enfants : 448,10 €/mois

 par enfant supplémentaire : 161,17 €/mois

Majoration :

 enfants ayant 11 ans après le 30-04-08 :

 62,90 €/mois à partir de 14 ans

 enfants ayant eu 11 ans avant le 30-04-08 :

 35,38 €/mois à partir de 11 ans

 62,90 €/mois à partir de 16 ans

Forfait « allocations familiales » : 79,54 €/mois

Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge : 857 €/mois

Prestation d’accueil du jeune enfant

Prime à la naissance : 903,07 € ; prime à l’adoption : 1 806,14 €

Plafond de ressources annuel (revenus 2010)

 1 revenu, 1 enfant : 34 103 €

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 45 068 €

 1 revenu, 2 enfants : 40 924 €

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 51 889 €

 par enfant supplémentaire : 8 185 €

Allocation de base : 180,62 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2010)

 1 revenu, 1 enfant : 34 103 €

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 45 068 €

 1 revenu, 2 enfants : 40 924 €

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 51 889 €

 par enfant supplémentaire : 8 185 €

Complément de libre choix d’activité

 cessation totale d’activité :

 379,79 €/mois en cas de perception de l’allocation de base

 560,40 €/mois en l’absence de perception de cette allocation

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

– inférieure à 50 % : 245,51 €/mois (si allocation de base)

 426,12 €/mois (sans allocation de base)

– entre 50 % et 80 % :  141,62 €/mois (si allocation de base)

322,24 €/mois (sans allocation de base)

Complément optionnel de libre choix d’activité

 en cas de non-perception de l’allocation de base : 801,39 €/mois

 en cas de perception de l’allocation de base : 620,78 €/mois

Complément de libre choix du mode de garde

n emploi direct :

– enfants de moins de 3 ans : 448,25 €, 282,65 € ou 169,57 €/mois selon les ressources (493,08 €, 310,92 € ou 186,53 €/mois en cas d’horaires atypiques)

– enfants de 3 à 6 ans : 224,13 €, 141,35 € ou 84,79 €/mois selon les ressources (246,55 €, 155,49 € ou 93,27 €/mois en cas d’horaires atypiques)

 recours à une association ou une entreprise :

assistante maternelle agréée

– enfants de moins de 3 ans : 678,32 €, 565,27 € ou 452,22 €/mois selon les ressources (746,15 €, 621,80 € ou 497,45 €/mois en cas d’horaires atypiques)

– enfants de 3 à 6 ans : 339,16 €, 282,64 € ou 226,12 €/mois selon les ressources (373,08 €, 310,90 € ou 248,73 €/mois en cas d’horaires atypiques)

garde à domicile et micro-crèche

– enfants de moins de 3 ans : 819,67 €, 706,57 € ou 593,53 €/mois selon les ressources (901,63 €, 777,23 € ou 652,88 €/mois en cas d’horaires atypiques)

– enfants de 3 à 6 ans : 409,84 €, 353,29 € ou 296,77 €/mois selon les ressources (450,82 €, 388,62 € ou 326,44 €/mois en cas d’horaires atypiques)

Complément familial :163,71 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2010)

 1 revenu, 3 enfants : 35 848 €

 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 43 853 €

 par enfant supplémentaire : 5 975 €

Allocation journalière de présence parentale

 allocation de base : 41,79 €/jour (couple) ; 49,65 €/jour (personne isolée)

 complément pour frais : 106,88 €/mois (plafond de ressources annuel 2010 : 1 revenu, 1 enfant : 24 894 € ; 1 revenu, 2 enfants : 29 873 € ; 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 32 899 € ; 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 37 878 €; par enfant supplémentaire : 5 975 €)

Allocation de rentrée scolaire 2011 : 284,97 € (enfant de 6 à 10 ans) €; 300,66 € (enfant de 11 à 14 ans) ; 311,11 € (enfant de 15 à 18 ans)

Plafond de ressources annuel pour l’ARS 2012 (revenus 2010)

 1 enfant : 23 200 €

 par enfant supplémentaire : 5 354 €

 allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

Allocation de soutien familial

 orphelin de père et mère : 117,92 €/mois

 orphelin de père ou mère : 88,44 €/mois

Prime de déménagement

 par famille de 3 enfants nés ou à naître : 948,10 € au maximum

 par enfant supplémentaire : 79,01 € au maximum

Personnes sans activité professionnelle

Montant forfaitaire maximum :

 1 personne : 474,93 €/mois

 2 personnes : 712,40 €/mois

 par personne à charge supplémentaire : 142,48 €/mois

 par personne à charge à partir de la 3^e : 189,97 €/mois

Montant forfaitaire maximum pour parent isolé

 femme enceinte sans enfant : 609,87 €/mois

 parent isolé, 1 enfant de moins de 3 ans à charge : 813,16 €/mois

 par enfant supplémentaire : 203,29 €/mois

Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)

 1 personne : 56,99 €

 2 personnes : 113,98 €

 3 personnes et plus : 141,06 €

Personnes exerçant une activité professionnelle :

RSA = montant forfaitaire maximum + 62 % des revenus professionnels – ressources du foyer

Salaire minimum (SMIC) :taux horaire brut : 9,22 €

Rémunération hebdomadaire brute : 322,70 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 398,40 € (base 151,67 heures)

Minimum garanti : 3,44 €

Saisie des rémunérations

 portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :

 5 % jusqu’à 299,17 €/mois

 10 % entre 299,18 € et 585,83 €/mois

 20 % entre 585,84 € et 875,83 €/mois

 25 % entre 875,84 € et 1 162,50 €/mois

 33,3 % entre 1 162,51 € et 1 450,83 €/mois

 66,6 % entre 1 450,84 € et 1 742,50 €/mois

 100 % au-delà de 1 742,50 €/mois

 chaque tranche est majorée de 113,33 €/mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RSA applicable à son foyer

Valeur du point

 Convention collective du 15 mars 1966 : 3,74 €

 Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,403 €

 Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 3,74 €

 Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,048 €

 Branche de l’aide à domicile : 5,302 €

 Convention collective des acteurs du lien social et familial : 52,50 €

 Convention collective de l’animation : 5,83 €

 Ateliers et chantiers d’insertion : 5,70 €

Indemnités journalières

Assurance maladie :

 cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 41,38 €/jour ;

 à partir du 31^e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 55,17 €/jour ;

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base. Maximum : 80,04 €/jour (78,39 €/jour en Alsace-Moselle). Minimum : 8,72 €/jour

Accident du travail :

 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base. Maximum : 182 €

 à partir du 29^e jour : 80 % du salaire journalier de base. Maximum : 242,67 €

 frais funéraires : 1 515,50 €

Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie : 53,17 €/jour, avec un maximum de 1 116,57 €/mois

Franchises médicales

 0,5 € par boîte de médicament

 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2^e/jour)

 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4^e/jour)

Plafond annuel global : 50 €

Participation forfaitaire

 1 € par consultation ou acte réalisé. Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien. Plafond annuel : 50 €

Forfait hospitalier

 cas général : 18 €/jour

 hospitalisation en service psychiatrique : 13,50 €/jour

Couverture maladie universelle (CMU)

Régime de base :

 affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel : 9 164 €

 cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu

Protection complémentaire de santé :

Plafond de ressources annuel

Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS)

Montant de l’aide

 – 16 ans : 100 €

 16-49 ans : 200 €

 50-59 ans : 350 €

 60 ans ou + : 500 €

Plafond de ressources annuel