Créés par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, puis relancés en 2010 par Pôle emploi à la demande des associations de chômeurs (1), les comités de liaison seront généralisés à l’ensemble du territoire français, au plus tard le 31 mars prochain. Telle est la consigne donnée par Pôle emploi dans une récente instruction qui revient notamment sur le champ d’intervention de ces comités et leur composition.
Pour mémoire, la loi prévoit que des comités de liaison sont mis en place aux niveaux départemental et national en vue « d’améliorer l’information des demandeurs d’emploi et leur capacité à exercer leurs droits ». Présidés par les directeurs territoriaux de Pôle emploi, ces comités visent à établir une démarche de « coopération continue » entre la direction de Pôle emploi et des représentants des demandeurs d’emploi (associations de chômeurs et organisations syndicales). A ce titre, l’instruction précise que participent à ces instances les organisations syndicales représentatives au niveau national – à savoir, dans l’attente des résultats consolidés des élections professionnelles à ce niveau, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, et la CGT-FO – ainsi que les organisations ou associations de chômeurs « ayant spécifiquement pour objet, figurant dans leurs statuts, la défense des intérêts ou l’insertion des personnes en recherche d’emploi ». Pôle emploi reconnaît cinq associations de chômeurs « actuellement recensées au plan national » : Agir ensemble contre le chômage, l’Association pour l’emploi, l’information et la solidarité des chômeurs et des travailleurs précaires, la CGT-chômeurs, le Mouvement national des chômeurs et précaires, et Solidarités nouvelles face au chômage. D’autres associations peuvent toutefois exister au niveau national, précise le texte et, bien qu’elles ne soient pas rattachées à l’une de ces cinq associations, doivent être invitées à participer aux comités départementaux.
Les comités de liaison sont des instances qui permettent d’établir un diagnostic et la co-construction de réponses innovantes aux besoins des demandeurs d’emploi. « A titre d’exemple – indique l’instruction – face à un besoin d’information des demandeurs d’emploi, la réponse peut être de co-construire un support d’information. » Ils sont donc une source d’amélioration de l’offre de service de Pôle emploi. L’instruction met ainsi l’accent sur les principes de co-construction et de co-production au sein de ces comités. Elle rappelle également que les thématiques abordées lors de ces comités sont celles qui intéressent les attentes et les besoins des demandeurs d’emploi, notamment leurs relations quotidiennes avec Pôle emploi, ou encore les services dispensés par l’institution, les aides et les mesures pour l’emploi, les actions locales en faveur de l’emploi, l’accès à la formation, la situation du marché du travail local… En aucun cas ces comités ne peuvent traiter de questions individuelles. A noter également que si les comités de liaison départementaux se réunissent une fois par trimestre, des groupes de travail peuvent fonctionner dans l’intervalle. L’ordre du jour des réunions doit être co-construit entre Pôle emploi et les organisations éligibles qui se rencontrent, pour cela, au moins deux semaines avant chaque réunion. Etant précisé que « les points relatifs aux attentes des demandeurs d’emploi sont inscrits en priorité ». Un bilan annuel, également co-produit avec les représentants des demandeurs d’emploi, fait le point sur les attentes et les demandes d’améliorations formulées et les suites qui y ont été données.