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LIEN EMPLOI-LOGEMENT. « Faciliter l’accès au logement pour faciliter l’accès à l’emploi. »

Les partenaires sociaux ont ouvert le 3 février un cycle de négociations sur ce thème en vue de la conclusion d’un accord national interprofessionnel.

Patronat et syndicats doivent se revoir pour débattre du sujet le 23 février, le 22 mars et le 18 avril.

LOGEMENTS SOCIAUX. Un arrêté renouvelle la composition de la commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux des communes. Trois nouvelles têtes font leur apparition parmi les 13 membres de l’instance, dont l’ancienne défenseure des enfants Dominique Versini-Monod, nommée présidente. On notera également que Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, Christophe Robert (Fondation Abbé-Pierre) et Jean-Baptiste Eyraud (Droit au logement) conservent leur place au sein de la commission. Pour mémoire, la mission de cette instance, face à une municipalité n’ayant pas respecté la totalité de son objectif triennal pour des raisons objectives reconnues par une commission départementale, est soit de proposer l’élaboration d’un échéancier de réalisation de logements sociaux, soit – si elle reconnaît que la commune ne pouvait pas atteindre ses objectifs – de recommander au ministre chargé du logement un aménagement des obligations prévues par la loi.

[Arrêté du 24 janvier 2012, NOR : DEVL1135225A, J.O. du 7-02-12]

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