Une circulaire présente aux agences régionales de santé (ARS) les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement pour les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) au titre de l’année 2011. Pour mémoire, le plan vise à soutenir des travaux de mise aux normes de sécurité, de rénovation, voire de reconstruction. Le taux de financement des travaux ne peut dépasser 80 %, est-il précisé.
Un arrêté du 30 décembre dernier (1) a fixé le montant des dotations régionales pour 2011 et les projets d’investissement retenus, rappelle la circulaire. Elle signale que les crédits sont notifiés aux ARS à titre non reconductible et hors dotation régionale de fonctionnement des établissements. Les agences doivent faire connaître aux intéressés le montant de l’aide allouée au titre de l’année 2011 ainsi que le type de travaux éligibles. Les subventions seront directement versées aux ESAT par l’Agence de services et de paiement en plusieurs fois : une avance au début des travaux (au plus égale à 5 % du montant prévisionnel de la subvention), des acomptes (80 % de ce montant au maximum) et le versement du solde. Les ARS doivent pour cela adresser à l’Agence de services et de paiement les attestations de lancement, d’avancement et d’achèvement des travaux ainsi que le bon à payer annexés à la circulaire.
(1) Arrêté du 30 décembre 2011, NOR : SCSA1202029A, J.O. du 31-01-12.