Circulaire DGEFP n° 2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du pilotage des centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation et des observatoires régionaux sur l’emploi-formation (CARIF-OREF) (B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale n° 1 du 30-01-12).
Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/2012/30 du 23 janvier 2012 relative aux conditions d’attribution, en 2012, des bourses pour les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs (disponible sur
Arrêté du 26 janvier 2012, NOR : SCSA1135185A, portant sur les modalités de répartition des dotations du Fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (voir ASH n° 2744 du 27-01-12, page 6) (J.O. du 4-02-12).
Arrêté du 27 janvier 2012, NOR : ETSH1202943A, modifiant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (J.O. du 4-02-12).
Arrêté du 27 janvier 2012, NOR : ETSH1202931A, modifiant la liste des établissements dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 4-02-12).
Arrêté du 27 janvier 2012, NOR : ETSH1202939A, modifiant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 4-02-12).
Arrêté du 30 janvier 2012, NOR : IOCL1135025A, supprimant de la liste des centres de rétention administrative le centre « Le Mesnil-Amelot 1 » (Seine-et-Marne) (J.O. du 7-02-12).
Arrêté du 31 janvier 2012, NOR : ETSH1203015A, modifiant l’arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l’année 2011 des expérimentations de nouveaux modes de financement des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé (voir ASH n° 2494 du 16-02-07, page 27) (J.O. du 4-02-12).
Décrets n° 2012-164 et n° 2012-165 du 1er février 2012 modifiant, à compter du 1er mars 2012, les dispositions relatives au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport pour tenir compte, notamment, de l’instauration de mentions axées sur une discipline sportive (J.O. du 3-02-12).
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant, en application de la loi du 5 juillet 2012 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, les règles concernant l’hygiène et la sécurité du travail ainsi que la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (J.O. du 5-02-12).