La fédération Coorace a, le 27 janvier, présenté le bilan de l’expérimentation de son « contrat à durée déterminée d’usage amélioré », lancé en juin 2010 dans l’objectif de favoriser les projets d’insertion des salariés mis à disposition par les associations intermédiaires. « En utilisant le cadre juridique du CDD d’usage, régi par les articles L. 5132-7 et suivants du code du travail et utilisé par les associations intermédiaires, nous avons proposé à nos adhérents d’améliorer nos pratiques, explique Barbara Tiriou, responsable juridique du Coorace. Nous avons élaboré un modèle de contrat qui croise le droit du travail et notre démarche qualité. » Alors qu’habituellement, « la mise à disposition se justifie par un besoin précis et temporaire de l’entreprise, nous proposons de la justifier par un besoin précis et temporaire du salarié ».
Concrètement, le salarié qui bénéficie de cette formule n’a pas autant de contrats que de clients de l’association intermédiaire, mais un seul, qui lui garantit un volume d’heures de travail, avec un ordre de mission pour chaque mise à disposition. S’il n’y a pas de lissage des rémunérations, « il reste salarié sur toute la période, de trois à six mois, contre en général un mois pour le CDD d’usage ordinaire », précise Barbara Tiriou. Outre une plus grande sécurisation financière, une meilleure reconnaissance sociale liée au contrat et une « dynamique participative des salariés » favorisée, cette formule « facilite les temps de formation et permet de mieux couvrir les temps collectifs », ajoute-t-elle.
En un an, l’expérimentation, soutenue par la direction générale de la cohésion sociale et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, a concerné plus de 20 salariés en Poitou-Charentes, Franche-Comté et dans les Pays-de-la-Loire. Le « CDD d’usage amélioré » est désormais en phase de diffusion dans le réseau, même s’il a vocation à ne remplacer qu’un tiers des contrats signés. Par ailleurs, le Coorace envisage « de valoriser cette amélioration du statut des salariés dans les arguments en faveur d’un financement de l’aide à l’accompagnement ».