L’Assemblée nationale a adopté le 25 janvier, en première lecture, une proposition de loi du député (UMP) Paul Salen visant à permettre aux salariés des secteurs public et privé de faire don d’heures de réduction de temps de travail (RTT) ou de récupération à un collègue dont l’enfant, gravement malade, a besoin d’avoir ses parents auprès de lui.
A l’origine du texte, un vaste mouvement de solidarité dans une usine de Saint-Galmier (Loire) où des salariés avaient donné anonymement 170 jours de congés à un de leurs collègues dont le fils de 10 ans se trouvait en fin de vie. Paul Salen entend donc, par ce texte, garantir un cadre légal à ce type d’initiative. Un salarié pourrait ainsi, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, affectés ou non sur un compte épargne-temps, au profit d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou qui est victime d’un accident particulièrement grave rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Le salarié bénéficiaire verrait sa rémunération maintenue pendant toute la durée de son absence. Absence, par ailleurs, considérée comme une période de travail pour le maintien de son ancienneté ou des avantages individuels acquis.
La proposition de loi doit à présent être examinée par les sénateurs.