Pour justifier de leur assimilation à la communauté française, les candidats à une naturalisation (ou à une réintégration) devront à l’avenir justifier, en plus d’une connaissance suffisante de la langue française (1), d’un niveau de connaissance de base de l’histoire, de la culture et de la société françaises qu’un décret, pris en application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, vient de fixer. Il correspond à celui attendu dans les matières concernées d’un élève à l’issue de l’enseignement dispensé à l’école primaire. Autrement dit, au niveau de fin de CM2.
Le programme en sera déterminé par un arrêté. Concrètement, ces connaissances seront évaluées à l’aide d’un questionnaire à choix multiple destiné à constater le degré d’assimilation du postulant. Le nombre de questions posées par l’agent chargé de l’entretien individuel sera fixé par ce même arrêté. Ce texte déterminera également la date d’entrée en vigueur de toutes ces dispositions. Ce sera « au plus tard le 1er juillet 2012 », précise le décret.
Les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française déposées avant la date d’entrée en vigueur resteront régies par l’actuelle réglementation.