Le 30 janvier, Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), a présidé la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (1). L’occasion de dresser le bilan de l’activité conventionnelle de l’année 2011 et de fixer les perspectives pour l’année à venir.
Pour tenir compte du « contexte financier particulièrement contraint », la DGCS indique, dans un communiqué du 31 janvier, avoir fixé le taux d’évolution des dépenses de personnel à 0,8 % pour l’année 2012 (contre 1 % en 2011 et 1,2 % en 2010). Une décision mal accueillie par les professionnels du secteur (voir réactions, page 25).
Par ailleurs, selon la DGCS, la négociation collective a donné lieu en 2011 à 47 accords nationaux (contre 24 en 2010), dont la totalité a été agréée par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. En outre, la commission nationale d’agrément a eu à examiner 171 accords d’établissements, auxquels se sont ajoutés 214 accords relatifs à l’emploi des seniors. Enfin, l’année 2011 a aussi été marquée par l’agrément de la nouvelle convention collective de branche de l’aide à domicile, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, signée le 21 mai 2010 (2).
(1) Cette conférence annuelle rassemble les partenaires sociaux du secteur ainsi que les représentants des présidents des conseils généraux, des ministres compétents, des caisses de sécurité sociale et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.