Conséquence de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République fait désormais partie des éléments pris en compte par l’administration pour apprécier la bonne assimilation à la communauté française du candidat à une naturalisation (1). Conformément à cet ajout, cette même loi a prévu que, à l’issue de l’entretien individuel de contrôle de l’assimilation, l’intéressé signe une « charte des droits et devoirs du citoyen français ». Ce texte devait encore être « approuvé » par décret. C’est chose faite.
La charte reprend et explicite le droit et les coutumes françaises. Elle rappelle notamment les principes d’égalité, de liberté et de fraternité, mais aussi de laïcité. Avant tout symbolique, elle souligne certains droits mais aussi certaines obligations. Exemples : « tout citoyen français concourt à la défense et à la cohésion de la Nation », « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu’à 16 ans », « chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la Nation par le paiement d’impôts et de cotisations sociales », etc.
Comme la loi le prévoit, la charte doit être également remise à tous les étrangers ayant acquis la nationalité française lors de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Une manifestation officielle et symbolique organisée, rappelons le, par les préfets pour l’ensemble des personnes acquérant la nationalité française (décret, déclaration ou de plein droit).
Elle doit aussi être remise à tous les jeunes Français au moment où ils participent à la journée « défense et citoyenneté ».