Conformément à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l’administration pénitentiaire doit proposer aux détenus majeurs et mineurs une activité ayant pour finalité leur réinsertion et qui doit être adaptée à leur âge, à leurs capacités, à leur handicap et à leur personnalité (1). Dans ce cadre, une circulaire du ministère de l’Education nationale, élaborée en collaboration avec la chancellerie, définit les conditions d’intervention des services d’enseignement en milieu carcéral.
Dans tous les cas, souligne l’administration, l’enseignement qui y est dispensé doit être fondé sur les mêmes exigences et les mêmes références qu’en milieu libre, notamment le socle commun des connaissances et des compétences.
Parmi les priorités des services de l’Education nationale, les mineurs qui ne relèvent pas de l’obligation scolaire (plus de 16 ans). L’enseignement ou la formation doit constituer la part la plus importante de leur emploi du temps. Pour chacun d’entre eux, un « entretien-bilan individuel » doit être organisé dans les « quartiers arrivants ». En fonction de leur parcours et de leurs besoins de formation, une offre personnalisée de formation est soumise aux mineurs, qui doivent l’accepter. Signalons que les mineurs peuvent aussi bénéficier de l’intervention d’un conseiller d’orientation-psychologue afin de les aider à préciser leur projet de formation ou d’étude. Dès l’incarcération, le référent de l’enseignement « mineurs » doit préparer avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le conseiller d’orientation-psychologue et le coordonnateur de la mission générale d’insertion de l’Education nationale la sortie de détention des mineurs et leur orientation vers un dispositif d’enseignement, de formation professionnelle ou d’insertion.
S’agissant des majeurs, l’attention doit être portée sur les détenus illettrés et non francophones, pour lesquels sont avant tout proposés un apprentissage des savoirs de base (lecture, écriture et calcul) et un enseignement de la langue française. Parmi ceux-ci, les adultes âgés de 18 à 21 ans doivent être suivis afin de les inciter à se former, souligne la circulaire. Les services d’enseignement doivent intervenir dès l’accueil des détenus majeurs dans l’établissement pénitentiaire. En pratique, les personnes illettrées ou non francophones doivent être repérées par les services pénitentiaires des « quartiers arrivants ». Les services d’enseignement doivent ensuite les rencontrer afin d’établir un bilan sur la base duquel ils font une offre de formation à laquelle les détenus doivent explicitement adhérer. A noter : les éléments recueillis par les services d’enseignement au cours des entretiens menés avec les détenus majeurs doivent être accessibles aux services pénitentiaires chargés du suivi socio-éducatif ou de la réinsertion socio-professionnelle et aux juges de l’application des peines.
Les formations dispensées aux détenus majeurs doivent être organisées sur une base de 6 heures hebdomadaires réparties sur plusieurs demi-journées avec des effectifs de 5 à 15 personnes. En dehors de l’apprentissage des fondamentaux et de la langue française, les détenus peuvent bénéficier d’autres formations, « quel que soit leur niveau, en fonction de leurs centres d’intérêt ou besoins personnels (informatique, ateliers d’écritures…) », assure la circulaire (2). Celles-ci ne représentent en général que deux à trois heures de cours. Durant le parcours de formation des détenus, une évaluation des acquis sera assurée « régulièrement », précise l’administration, et inscrite dans le livret d’attestation des parcours de formation générale.
L’emploi du temps scolaire collectif et individuel des détenus mineurs est, lui, déterminé par le référent de l’enseignement « mineurs » en fonction de leurs besoins, de leur projet individuel et de l’offre de formation disponible sur chaque site ainsi que des activités programmées par les autres services pénitentiaires (PJJ, service de santé). Dans tous les cas, l’emploi du temps scolaire « ne saurait être inférieur à 12 heures et est de préférence d’environ 20 heures », indiquent les services de l’Education nationale. Précisant que l’enseignement doit être organisé pour des groupes de 4 à 7 personnes, en « prenant en compte notamment l’attitude à l’égard de la scolarité, le parcours antérieur, l’évaluation des compétences et les motivations des élèves ». La circulaire souligne aussi que, dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les quartiers pour mineurs les plus importants, des « ateliers techniques de préprofessionnalisation » doivent être organisés sur le modèle des enseignements adaptés au collège.
Pour permettre aux familles des détenus mineurs d’exercer leur rôle de parents, les emplois du temps scolaires et les livrets d’attestation des parcours doivent leur être communiqués. Elles doivent en outre être associées aux réunions traitant des questions de formation et d’orientation.
(2) Les détenus peuvent aussi bénéficier d’un enseignement à distance lorsque les formations demandées ne sont pas dispensées par les services d’enseignement.