Mineurs étrangers en Europe : une enquête sur les pratiques de renvoi vers le pays d’origine

C’est avec pour projet la rédaction d’un guide de « bonnes pratiques » en matière de retour des mineurs accompagnés ou isolés originaires d’un pays tiers que le Conseil européen pour les réfugiés et exilés (CERE), en partenariat avec l’Alliance internationale Save the children (1) et sous l’égide de la Commission européenne, a réalisé une enquête auprès des 31 Etats européens (les 27 Etats membres ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse) (2). Chaque pays a fait part de sa législation et exposé ses pratiques concernant sept « pays de retour » – l’Afghanistan, l’Angola, le Kosovo, le Maroc, le Nigeria, le Sri Lanka et l’Ukraine – et, pour 22 d’entre eux, dans le cadre des obligations de la « directive retour » qui identifie l’intérêt supérieur de l’enfant comme un critère primordial (3). Du point de vue statistique, les Etats affirment globalement disposer de peu de données chiffrées. En revanche, leurs pratiques apparaissent extrêmement variées. Si une majorité des pays déclare ne pas effectuer de renvois forcés de mineurs isolés, d’autres l’envisagent, mais attendent la majorité du jeune avant d’entamer la procédure de retour. Dans les quelques pays qui ont opté pour un retour forcé, les enfants ne sont pas placés en centre de rétention durant le temps d’attente. Les mineurs isolés renvoyés le sont forcément au sein de leur famille et non vers des structures d’accueil. En cas de retour volontaire, la plupart des Etats ont élaboré des projets d’accompagnement (aide au voyage, à l’intégration, renseignements…)

Les enfants accompagnant leurs parents sommés de retourner dans leur pays d’origine sont, quant à eux, renvoyés avec leur famille. Dans l’ensemble des pays, on considère qu’il ne faut pas séparer un enfant de ses parents même durant la procédure d’éloignement, si bien que les mineurs sont détenus avec eux en centre de rétention quand il n’y a pas de solution alternative. Notons que dans un arrêt rendu le 19 janvier, les juges de la Cour européenne de droits de l’Homme ont décidé que la rétention administrative des enfants violait plusieurs articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (voir ce numéro, page 19).

L’étude montre, par ailleurs, que les Etats proposent des solutions différentes selon qu’ils sont considérés par les migrants comme des pays de transit ou d’installation. Par la force des choses, dans les Etats considérés comme de « destination finale », on recense davantage de retours forcés, que ce soit d’enfants isolés ou accompagnés. La moitié des pays européens établissent des interdictions de retour sur le territoire, pour des périodes allant de 18 mois à 10 ans (souvent selon l’âge du jeune, s’il a commis des délits ou pas…).

L’étude pointe, enfin, un manque de contacts et de communication entre l’Etat qui renvoie le mineur et celui vers lequel il retourne.