A en croire les débats qui commencent à agiter le landernau politique, le logement est devenu l’un des thèmes de la campagne pour l’élection présidentielle.Alors que le chef de l’Etat a promis, en clôture du sommet social du 18 janvier, « des mesures extrêmement puissantes pour doper l’offre de logements » d’ici à la fin du mois, François Hollande, le candidat socialiste, a commencé à dévoiler quelques propositions en la matière lors de son meeting du 22 janvier au Bourget. Des annonces qui ont entraîné une réplique courroucée du secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, qui a notamment rappelé son opposition à un encadrement des loyers (1) et jugé que l’effet de l’augmentation du plafond du livret A « sur la production de logements sociaux serait nul ».
Ce dernier sujet est pourtant évoqué dans les « dix propositions du mouvement HLM pour sortir de la crise », validées par l’Union sociale pour l’habitat (USH) le 19 janvier. Pour financer le logement social, le mouvement préconise en effet de mobiliser d’autres ressources, notamment issues « d’enveloppes supplémentaires de prêts à long terme obtenues à partir d’un relèvement du plafond de dépôts sur le livret A ». Il estime par ailleurs « indispensable de conditionner les aides fiscales – 12,5 milliards d’euros – à des contreparties sociales ». Dans un volet de propositions consacré à la solidarité et au développement économique, le mouvement propose d’élaborer « un plan de cinq ans pour renforcer l’offre de logement social en locatif et en accession » et de renforcer les actions en faveur des ménages à très bas revenus : accroissement du parc très social, actualisation de l’aide personnalisée au logement, baisses ciblées de loyers ou de charges, accompagnement dans le logement… L’USH préconise également « une meilleure réponse à la demande des classes moyennes », une amélioration des parcours résidentiels et la mise en œuvre d’un second plan de rénovation urbaine. Autre demande : renforcer l’application de la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU), « quitte à accroître les sanctions qui s’y attachent » et l’actualiser dans les zones les plus tendues.
Des propositions qui rejoignent pour partie les mesures contenues dans le « contrat social pour une nouvelle politique du logement » de la Fondation Abbé-Pierre, dans le cadre de sa campagne de mobilisation, dont l’USH est d’ailleurs signataire. Les quatre axes de la politique promue par la fondation: la production en nombre suffisant de logements aux loyers accessibles, la régulation des marchés et la maîtrise du coût du logement, le renforcement des mécanismes de protection, notamment en matière de prévention et d’hébergement, et « construire une ville équitable et durable » en gagnant, notamment, le pari de « la mixité sociale et urbaine ». Les candidats à l’Elysée seront invités à s’engager sur ce « contrat » le 1er février, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la fondation.Quatre d’entre eux – Eva Joly (Europe Ecologie Les Verts), Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche), François Bayrou (Modem) et François Hollande (PS) – ont déjà répondu présents.Nicolas Sarkozy n’a pas encore confirmé sa venue.
(1) Alors que la proposition de loi « visant à faire du logement une priorité nationale », présentée au Sénat par Jean-Pierre Bel et Thierry Repentin (PS) attend toujours d’être examinée en séance publique, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, en cours d’examen au Parlement, a fait l’objet d’un amendement du rapporteur Alain Fauconnier (PS) intégrant également les dispositions en matière de régulation des loyers dans certaines conditions.