Le chef de l’Etat et les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 18 janvier, pour aborder les mesures d’urgence et les grands chantiers qui seront mis en œuvre dans les prochaines semaines pour affronter la crise de l’emploi. Au total 430 millions d’euros seront mobilisés par redéploiement des crédits du budget de l’Etat « afin de ne pas aggraver le déficit budgétaire de la France », a indiqué Nicolas Sarkozy à l’issue de la rencontre. Une somme qui, selon lui, pourrait être doublée en mobilisant aussi les crédits du Fonds social européen et ceux des fonds gérés par les partenaires sociaux.
Mesure phare du rapport « Joyandet » sur l’emploi des jeunes, remis à Nicolas Sarkozy le 12 janvier (1), le dispositif « zéro charges » dans les très petites entreprises a été plébiscité par le chef de l’Etat, avec toutefois quelques aménagements. Au final, c’est le dispositif mis en place entre décembre 2008 et juin 2010 (2) qui est réactivé pour une période de six mois, à compter du 18 janvier. Il s’appliquera dans les entreprises de moins de dix salariés pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (CDD) de plus de un mois. Les employeurs concernés bénéficieront d’une exonération de charges, valable pendant un an, « complète au niveau du SMIC puis dégressive jusqu’à 1,6 SMIC ». Un décret à paraître doit permettre la mise en œuvre concrète de cette mesure qui coûtera près de 100 millions à l’Etat.
Autre mesure phare évoquée le 18 janvier, celle du chômage partiel. Face à un taux de chômage qui ne cesse de progresser, Nicolas Sarkozy s’est dit décidé à « tout faire pour maintenir en activité les salariés, fût-ce en activité partielle ». Le dispositif « chômage partiel » devrait donc être simplifié. Les délais d’instruction des demandes formulées par les entreprises devraient passer de 20 à 10 jours, ainsi que les délais de paiement. Le chef de l’Etat souhaite également que cette période soit mise à profit par le salarié pour se former. Il entend donc lever « les obstacles juridiques qui empêchent actuellement les salariés de se former pendant les heures non travaillées ». Enfin, 100 millions d’euros supplémentaires seront alloués à l’enveloppe budgétaire « activité partielle » afin de faire face aux nouvelles demandes. Des mesures déjà évoquées par les partenaires sociaux le 13 janvier dans un projet d’accord national interprofessionnel conclu précipitamment sur le chômage partiel. Les discussions de fond sur la simplification du dispositif devraient, quant à elles, se poursuivre jusqu’à début mars, ont indiqué les syndicats. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, devrait également réunir, dans les prochains jours, les partenaires sociaux pour définir des propositions concrètes d’amélioration du dispositif, qui pourront, selon le chef de l’Etat, « donner lieu à des modifications législatives adoptées d’ici à la fin de la législature ». Enfin, 40 millions d’euros seront dégagés pour accompagner les salariés et les entreprises dans les branches confrontées à des mutations économiques.
Le chômage de longue durée était également au cœur des préoccupations du sommet. Ainsi, 150 millions d’euros doivent être débloqués pour « mieux former, mieux qualifier et mieux accompagner les demandeurs d’emploi et les jeunes ». Tous les chômeurs sans activité professionnelle depuis au moins deux ans « se verront proposer soit une formation, soit un emploi, soit un processus de resocialisation pour ceux qui […] se trouvent dans l’incapacité de reprendre immédiatement un emploi, soit un contrat aidé, marchand ou non marchand », s’est engagé le chef de l’Etat. Selon l’Elysée, les contrats aidés seront mieux ciblés sur les demandeurs d’emploi de longue durée bénéficiaires du revenu de solidarité active et l’Etat envisage d’ores et déjà, pour encourager le cofinancement par les conseils généraux, d’augmenter son taux de prise en charge. Autres mesures en faveur de la formation des demandeurs d’emploi de longue durée : la prorogation en 2012 de la rémunération de fin de formation (3) pour un coût estimé de 9 millions d’euros – qui concernerait, selon Nicolas Sarkozy, 30 000 demandeurs d’emploi – et le financement de 16 000 entrées en formation supplémentaires pour 50 millions d’euros. Xavier Bertrand a également annoncé, dans un communiqué du 23 janvier, le doublement, en 2012, de l’enveloppe consacrée à l’expérimentation du contrat de sécurisation professionnelle (4) pour les salariés en fin de CDD, en fin de contrat de travail temporaire et en fin de chantier, et son extension dans 15 bassins d’emploi identifiés comme prioritaires. Selon le chef de l’Etat, les partenaires sociaux ont aussi indiqué leur volonté d’augmenter les financements dédiés à la préparation opérationnelle à l’emploi, au travers d’une mobilisation des branches, des organismes paritaires collecteurs agréés et du fonds de sécurisation des parcours professionnels.
Pour permettre la mise en œuvre de ces mesures d’urgence en faveur de la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes, l’Etat renforcera « temporairement » les effectifs de Pôle emploi. Ce sont donc 1 000 salariés supplémentaires qui seront recrutés en CDD, pour un coût de 39 millions d’euros en 2012.
Nicolas Sarkozy a également présenté, à l’issue du sommet social, les « grands chantiers à venir ». Au menu, une « réforme radicale » de la formation professionnelle. Sur ce point, une mission sera confiée au sénateur (UMP) Gérard Larcher qui doit élaborer un rapport d’ici à deux mois. « L’objectif est simple – a indiqué le chef de l’Etat – : que chaque chômeur ait une formation et qu’au bout de la formation, chacun soit conduit à accepter l’offre d’emploi qui lui sera proposée ». D’autres chantiers seront aussi engagés prochainement, a indiqué l’Elysée : une réforme de l’apprentissage dans les entreprises de plus de 250 salariés – où « les chiffres ne sont pas bons », a déploré le chef de l’Etat –, le financement de la protection sociale, la négociation d’accords compétitivité-emploi, le financement de l’industrie ou encore la taxation des transactions financières. Certaines de ces mesures (TVA « sociale » dans le cadre du financement de la protection sociale, taxes sur les transactions financières) pourraient être inscrites, selon La Tribune du 24 janvier, au collectif budgétaire qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 février prochain. L’offre de logements était, enfin, l’invitée surprise de ce sommet social. Notant que « beaucoup de représentants des organisations syndicales ou patronales ont fait le lien entre le logement et l’emploi », Nicolas Sarkozy s’est engagé à prendre, d’ici à la fin du mois, « des mesures extrêmement puissantes pour doper l’offre de logements […] qui permettront, de surcroît, de soutenir fortement la croissance ».