Seize départements se sont portés volontaires pour expérimenter les nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) de sept heures de travail hebdomadaires destinés aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les premiers contrats ont déjà été conclus. La ministre des Solidarités l’a annoncé la semaine dernière dans un communiqué (1). Afin d’inciter les employeurs à recourir au dispositif, un arrêté fixe le montant de l’aide financière qui leur est versée pour chaque contrat de ce type à 95 % du SMIC brut correspondant à l’accomplissement de sept heures de travail, soit 265,70 €
Un CAE s’adresse, pour mémoire, aux employeurs du secteur non marchand. En vertu de l’article L. 5134-30-1 du code du travail, l’employeur qui y recourt a, en principe, droit à une aide dont le montant précis est défini et modulé par arrêté du préfet de région, sans pouvoir dépasser 95 % du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail. Concrètement, l’arrêté qui vient de paraître précise que le montant de cette aide est fixée d’office à 95 % du montant du SMIC pour sept heures de travail lorsqu’une convention individuelle de CAE conclue pour une durée déterminée, avec un salarié qui était avant son embauche bénéficiaire du RSA, fixe une durée hebdomadaire de travail de sept heures.