L’année 2012 correspond à la deuxième année de déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA), indique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une circulaire adressée aux agences régionales de santé (ARS). Y sont détaillées les modalités de création et de financement de 100 nouvelles MAIA, après une première phase de déploiement qui a permis l’installation de 40 dispositifs en 2011 (1). Pour mémoire, prévu par le plan « Alzheimer » 2008-2012, le dispositif MAIA doit permettre, à partir d’une structure existante, de coordonner la prise en charge des malades et de leur famille. Les MAIA ne sont donc pas une nouvelle catégorie d’établissement ou de service médico-social, rappelle la DGCS. Les modalités de fonctionnement de ces dispositifs ont été définies dans un cahier des charges national (2).
La répartition entre les régions des nouveaux dispositifs financés en 2012 figure en annexe 2 de la circulaire (3). Comme l’an passé, les ARS doivent organiser une large diffusion du cahier des charges national des MAIA, qui vaut appel à candidatures à compter du 1er février. Le contenu du dossier de candidature est précisé en annexes 3 et 4 de la circulaire. La date limite de réception des dossiers est fixée au 15 mars 2012. Les demandes seront instruites par les agences de mi-mars à mi-avril. Une commission régionale consultative constituée par chaque agence doit rendre un avis sur les dossiers recevables et peut proposer un classement des projets. Le directeur général de l’ARS doit décider des projets retenus et financés en 2012 au plus tard le 30 avril. Les autres éléments du calendrier sont également inchangés. Ainsi, les mois de mai à juillet doivent être consacrés à la prise de poste des pilotes et au début du travail d’intégration, celui de septembre au guichet intégré et celui d’octobre au recrutement et à la formation des gestionnaires de cas. Ces derniers devraient donc pouvoir commencer à remplir leurs fonctions en novembre prochain.
La création de la MAIA est formalisée par la signature d’une convention entre l’ARS et le porteur de projet, d’une part, et par la prise de fonction du « pilote », d’autre part. L’agence a le libre choix entre une convention annuelle et une convention pluriannuelle tenant compte de l’échéance de labellisation à trois ans, dont les modèles sont annexés à la circulaire. La convention fixe les engagements mutuels des parties. Elle définit notamment les objectifs, le calendrier de mise en œuvre, le montant des financements octroyés et leurs modalités de versement. Parallèlement, le porteur de projet doit conventionner avec les autres financeurs identifiés dans son dossier de candidature.A terme, précise la DGCS, une convention unique pourra lier le porteur du projet et l’ensemble des co-financeurs.
Les délégations de crédits aux ARS s’effectuent à hauteur de 100 000 € pour le financement du pilotage et du fonctionnement de la MAIA et de 60 000 € par gestionnaire de cas. En année pleine, le montant plafond attribué par l’ARS à chaque dispositif est de 280 000 € si le projet prévoit trois gestionnaires de cas et de 220 000 € si le projet n’en prévoit que deux.
L’enveloppe dédiée aux MAIA provient de deux sources de financement. Il s’agit, d’une part, d’une contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de 13,5 millions d’euros pour financer le pilotage sur 11 mois et la gestion de cas sur quatre mois de 88 nouvelles MAIA. Etant précisé que ces financements n’excluent pas la possibilité pour un dispositif MAIA d’avoir plus de trois gestionnaires de cas qui seraient alors financés par d’autres partenaires. D’autre part, 12 autres MAIA sont financées par le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins pour un montant de 1,92 million en année pleine, soit 160 000 € par dispositif pour le pilotage et un poste de gestionnaire de cas.Le deuxième voire le troisième gestionnaire de cas doivent être mis à disposition par le réseau porteur ou faire l’objet d’un co-financement.
Il est encore précisé que la dotation finance les coûts salariaux du pilote et des gestionnaires de cas, leurs frais de formation, leurs frais de déplacement, ainsi que l’équipement informatique, les licences et les droits d’utilisation des outils et des systèmes d’information. Comme en 2011, chaque nouveau dispositif peut prévoir des provisions, notamment pour les formations à venir et pour la labellisation.
(3) Les régions de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane qui disposaient chacune d’une MAIA en 2011 n’auront pas de nouveau dispositif financé en 2012.