Une circulaire récapitule, en les actualisant sur certains points, les règles relatives aux aménagements des examens et des concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats handicapés. Applicable pour les sessions d’examens et de concours organisées à partir de l’année scolaire et universitaire 2011-2012, elle abroge et remplace la précédente circulaire du 26 décembre 2006 (1). Passage en revue des principales modifications apportées.
Comme auparavant, les chefs d’établissements doivent veiller à ce que tous les élèves ou étudiants concernés soient informés des procédures et démarches leur permettant de déposer une demande d’aménagements et ce, précise la circulaire, dès le début de l’année scolaire ou universitaire.
La nouvelle circulaire indique également que, pour les examens dont les épreuves d’une même session se déroulent sur plus d’une année scolaire, une unique demande pourra être établie pour l’ensemble des épreuves de la session. Dans ce cas, cette demande pourra être réexaminée en cas de nécessité. L’autorité administrative responsable de l’organisation de l’examen peut, en particulier pour les examens dont les sessions sont particulièrement longues (notamment celles qui comportent un contrôle en cours de formation), ne se prononcer que pour la partie des épreuves prévue au titre d’une année scolaire. Dans ce cas, elle informe le candidat qu’il devra formuler une nouvelle demande chaque année pour les épreuves qu’il lui reste à subir.
Autre précision : afin de tenir compte des délais nécessaires à l’examen de la demande et de permettre au service chargé d’organiser les examens ou les concours de disposer du temps nécessaire pour procéder aux aménagements, il convient que les candidats déposent leur demande auprès du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées au plus tôt, de préférence au moment de leur inscription à l’examen ou au concours. Jusqu’alors, ce dépôt devait avoir lieu, selon les cas, au moment de l’inscription ou dans un délai de deux mois avant la date de la première épreuve.
La circulaire donne aussi les éléments qui doivent être joints à l’appui de la demande du candidat handicapé. Cette dernière doit ainsi être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté ainsi que d’éléments pédagogiques qui permettent d’évaluer la situation du candidat et de mettre en évidence les besoins d’aménagements pour l’examen ou le concours présenté (par exemple, le projet personnalisé de scolarisation, le projet d’accueil individualisé de l’élève handicapé, le livret personnel de compétences et/ou le bilan des aménagements matériels et pédagogiques mis en place pour l’élève, réalisé par l’équipe pédagogique dans la perspective de la passation de l’examen).
Toutes les épreuves écrites, pratiques et orales des examens et concours peuvent faire l’objet d’une demande d’aménagement, quelle que soit leur forme, indique désormais la circulaire : épreuves ponctuelles, partiels, contrôle continu, contrôle en cours de formation ou d’entretien.
Il est par ailleurs prévu que l’organisation horaire des examens et des concours devra laisser aux candidats, entre deux épreuves prévues dans la journée, une période de repos et – ce qui est nouveau – de repas d’au moins une heure. Etant précisé que les candidats handicapés peuvent, s’ils le souhaitent, déjeuner dans la salle d’examen particulière qui aura été, si besoin, aménagée pour eux.
Enfin, la circulaire revient dans le détail sur les aides techniques et humaines dont peuvent bénéficier les candidats selon le type de handicap dont ils sont atteints. Elle insiste notamment sur le fait que, si le candidat est autorisé à utiliser son propre ordinateur, ce dernier devra comporter les logiciels qui lui sont nécessaires pour passer l’épreuve et être vidé de la totalité des dossiers et fichiers de cours ou de travaux personnels non requis par l’épreuve, dont la possession pourrait être assimilée à une tentative de fraude. Le contenu de l’ordinateur pourra faire l’objet d’une vérification.