Benoist Apparu l’a martelé en décembre dernier à l’issue des assises nationales consacrées au sujet : il souhaite désormais passer « de la théorie à la pratique » dans la mise en œuvre du « logement d’abord » (1), doctrine gouvernementale qui consiste à privilégier l’accès immédiat à un logement permanent des personnes à la rue, sans préalable. Dans cette optique et comme le secrétaire d’Etat chargé du logement l’avait annoncé, les préfets viennent de recevoir, dans une circulaire, des instructions concernant la mise en œuvre opérationnelle de la réforme.
Le texte, cosigné par Benoist Apparu et sa ministre de tutelle, rappelle notamment aux représentants de l’Etat les trois actions prioritaires à mener cette année : faciliter l’accès à des logements existants pour les ménages privés de logement pérenne, développer l’accompagnement dans le logement, poursuivre le développement des pensions de famille. Des actions qui, aux yeux du gouvernement, ne pourront être mises en œuvre qu’à certaines conditions et notamment en amplifiant la transformation de l’offre d’hébergement pour favoriser l’accès au logement. Les préfets sont, à cet égard, invités à étudier avec certains établissements d’hébergement volontaires la reconfiguration de leur offre de service et à contractualiser avec eux en ce sens. « Il pourra s’agir, par exemple, en accord avec l’association ou le centre communal d’action sociale concerné, de fermer une structure d’hébergement ou de diminuer le nombre de places, pour redéployer ces moyens et permettre la création de nouveaux services d’accompagnement dans le logement, de baux glissants ou de nouvelles pensions de famille », indique la circulaire. « Dès le début de cette année », les préfets doivent proposer aux opérateurs volontaires de leur présenter des projets concrets de transformation ou de développement de leur offre. « Lorsqu’il s’agit d’établissements sous subvention, précise le texte, la modification n’implique pas de formalités particulières et le financement pourra être assuré sur la ligne “AVDL” (accompagnement vers et dans le logement). » Et, lorsqu’il s’agit de centres d’hébergement et de réinsertion sociale, « le cadre juridique spécifique ne doit pas faire obstacle aux transformations nécessaires faisant l’objet d’un accord entre l’opérateur et les services de l’Etat ». La direction générale de la cohésion sociale apportera des précisions sur ce sujet, notamment dans le cadre de la circulaire de campagne budgétaire.
Concernant les moyens budgétaires, la circulaire reste dans la logique affichée par Benoist Apparu en décembre dernier : « il ne s’agit pas de dépenser moins : nous dépenserons autant, mais mieux ». Dans cette optique, il est demandé aux préfets d’entreprendre activement des redéploiements en faveur d’actions prioritaires. « Vous pourrez ainsi continuer à réduire la dotation des établissements d’hébergement dont le coût est le plus élevé, à niveau donné de prestations », indique le texte. Dans le même temps, « pour d’autres structures d’hébergement, une revalorisation de leur dotation sera possible ».