La discussion du texte avait dû être interrompue faute de temps le 7 décembre dernier. La proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité religieuse aux structures privées du secteur de la petite enfance et aux assistants maternels exerçant à domicile a été adoptée, en première lecture, le 17 janvier par le Sénat. Contrecoup de l’affaire de la crèche « Baby-loup », le texte – porté par la sénatrice Françoise Laborde et ses collègues du Rassemblement démocratique et social européen (composé majoritairement de radicaux de gauche) – a suscité de vives critiques, y compris au sein de la gauche.
Principal point d’achoppement : son article 3, qui prévoit que, dans le silence du contrat liant un particulier employeur à un assistant maternel, ce dernier devra s’abstenir de toute manifestation d’appartenance religieuse dans le cadre de son activité de garde d’enfants.
Les autres articles concernent l’application du principe de laïcité dans les établissements et services privés accueillant des enfants de moins de 6 ans. Ils opèrent une distinction entre les structures d’accueil des mineurs qui bénéficient d’une aide financière publique, celles qui ne bénéficient pas d’une telle aide et celles qui se prévalent d’un caractère religieux. Aux termes de la proposition de loi, les premières seront ainsi soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse. Tel ne sera pas le cas des structures ne bénéficiant pas d’aide financière publique… mais celles-ci seront tout de même autorisées à apporter certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants. Ces restrictions devront alors figurer dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service.
Aucune de ces règles ne devrait être applicable aux « personnes morales de droit privé se prévalant d’un caractère propre porté à la connaissance du public intéressé ». Toutefois, si d’aventure elles bénéficient d’une aide financière publique, ces personnes morales auront l’obligation d’accueillir tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance de leurs représentants légaux, et leurs activités devront assurer le respect de la liberté de conscience des enfants.
Sur l’ensemble du texte, les sénateurs communistes se sont abstenus, les écologistes ont voté contre, l’UMP s’est partagée entre abstentions et contre, tandis que les socialistes et les radicaux de gauche ont voté pour. La proposition de loi, qui a été déposée à l’Assemblée nationale le 18 janvier, doit maintenant être inscrite à son ordre du jour pour poursuivre son parcours parlementaire.