Pour éviter aux personnes âgées relevant des groupes iso-ressources 5 et 6 (1) des démarches administratives supplémentaires et limiter les risques de rupture de leur prise en charge, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) simplifie la procédure de réexamen des plans d’actions personnalisés (PAP). Une procédure que les caisses de retraite doivent mettre en œuvre avant le 30 juin prochain.
Jusqu’à présent, pour renouveler un PAP, les caisses devaient solliciter les intéressés par courrier pour remplir un nouveau dossier. Une démarche, a constaté la CNAV, « parfois mal comprise » par les bénéficiaires qui pouvaient renvoyer un dossier incomplet ou omettre de formaliser leur demande, ce qui, au final, conduisait à une rupture de prise en charge dans l’attente de la régularisation de leur situation. Dorénavant, les caisses doivent sélectionner trois à quatre mois avant la fin de la prise en charge les dossiers devant faire l’objet d’un réexamen. Pour chaque bénéficiaire sélectionné, la caisse « commande » une évaluation auprès d’une structure d’évaluation intervenant sur le territoire concerné. Cette évaluation doit porter sur sa situation familiale et administrative au regard des aides légales ainsi que sur ses ressources. Sur cette base, la caisse de retraite instruit la demande de réexamen du PAP. Elle sollicitera la personne âgée pour obtenir des informations complémentaires (copie de l’avis d’imposition, notification de rejet de l’allocation personnalisée d’autonomie…) uniquement lorsque sa situation aura évolué et si les éléments fournis ne permettent pas de traiter le dossier.
(1) C’est-à-dire les personnes les plus autonomes, ne pouvant pas percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie.