Après avoir critiqué les annonces de réforme du ministère de l’Intérieur (1), France terre d’asile rend publiques ses 13 propositions « pour une autre politique de l’asile ». Ses trois axes : permettre un accès effectif à un examen approfondi de la demande, des conditions de vie dignes pendant la procédure et une égalité de traitement entre les demandeurs.
L’association propose de créer un « service public de l’accueil des demandeurs d’asile ». Depuis dix ans, estime-t-elle, les politiques mises en œuvre « ont abouti d’une part à un système d’asile à deux vitesses », créant des inégalités entre les personnes accueillies en CADA (centres d’accueil pour demandeurs d’asile) et celles hébergées dans les dispositifs d’urgence, et d’autre part à « mettre en avant une culture du résultat et de l’efficacité purement quantitative ». Elle propose donc de mieux utiliser les moyens au profit des CADA (190 millions d’euros en 2010, contre 235 millions d’euros pour l’urgence) afin de pouvoir offrir un accompagnement adapté à tous les demandeurs. En se voyant reconnaître un rôle d’accueil transitoire, le dispositif devrait parallèlement proposer des activités d’accompagnement favorisant l’autonomie.
Souhaitant sortir les questions de l’asile du giron du ministère de l’Intérieur, l’association préconise par ailleurs la création d’un ministère des Migrations et de la Protection internationale. Parce que le pilotage de la politique de l’asile est « illisible » et source de dysfonctionnements, elle propose de créer des agences régionales d’accueil des migrants et de l’intégration ayant pour mission l’accueil des étrangers primo-arrivants, la gestion de l’aide au retour volontaire, la coordination du dispositif national d’accueil, le pilotage territorial des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des dispositifs d’intégration des réfugiés. Il lui reviendrait d’établir un « plan régional d’accueil et d’intégration » élaboré avec un « conseil d’orientation stratégique » composé, sous l’égide du préfet de région, des représentants du nouveau ministère, des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des collectivités.