A la suite de la revalorisation au 1er janvier du traitement minimum des fonctionnaires (voir page 13), les indemnités versées aux personnes engagées dans le cadre d’un service civique (1) – fixées en pourcentage de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique (2) – sont aussi revalorisées. Leur montant diffère selon qu’il s’agit d’un engagement de service civique ou d’un volontariat de service civique.
Pour un engagement de service civique, l’indemnité versée chaque mois est égale à 495,72 € (35,45 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique). Elle est intégralement financée par l’Etat et peut être majorée de 112,85 € (8,07 %) lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient. Chaque volontaire doit en outre recevoir de la structure d’accueil une prestation d’un montant minimal mensuel fixé à 103,90 € (7,43 %). Pour mémoire, cette prestation, nécessaire à la subsistance, l’équipement, le logement et le transport du volontaire, pourra être servie en nature, à travers notamment l’allocation de titre-repas du volontaire, ou en espèces.
Dans le cadre d’un volontariat de service civique, l’indemnité brute versée chaque mois, en espèces ou en nature, est financée par la personne morale agréée. Elle est comprise entre 112,85 € et 755,67 € (entre 8,07 % et 54,04 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244).
(1) Sur le dispositif du service civique, voir ASH n° 2703 du 1-04-11, p. 47.
(2) Fixé à 1 398,35 depuis le 1er janvier 2012.