Tirant les conséquences des dernières augmentations du SMIC (+ 2,1 % au 1er décembre 2011 et + 0,3 % au 1er janvier 2012), un décret relève le minimum de traitement dans les trois fonctions publiques – Etat, territoriale et hospitalière – à compter du 1er janvier 2012.
Le traitement minimum est désormais calculé sur l’indice majoré 302 (indice brut 244), ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute de 1398,35 € pour un emploi à temps complet. Selon le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, cette revalorisation correspond à un gain annuel de 388,92 € bruts (32,41 € par mois) pour un agent rémunéré à ce niveau. Mais la mesure ne permet pas d’aligner totalement le minimum de traitement sur le niveau actuel du SMIC, fixé à 1 398,37 € par mois pour 35 heures hebdomadaires de travail (1). Une indemnité différentielle sera donc versée aux fonctionnaires dont le traitement indiciaire est inférieur au SMIC.
Afin d’éviter que la hausse du minimum de traitement n’annule la progression du bas de la grille de rémunération, le décret attribue également des points d’indice majoré selon les seuils suivants :
7 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 309 ;
6 points supplémentaires à l’indice brut 310 ;
5 points supplémentaires aux indices bruts 311 et 312 ;
4 points supplémentaires à l’indice brut 313 ;
3 points supplémentaires de l’indice brut 314 à l’indice brut 316 ;
2 points supplémentaires de l’indice brut 317 à l’indice brut 319 ;
1 point supplémentaire à l’indice brut 320.
Le relèvement du minimum de traitement a un impact sur l’indemnité de résidence dont le montant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions (zones 1, 2 et 3). Depuis le 1er janvier, le montant minimum de cette indemnité pour les agents exerçant leurs fonctions en zone 1 (3 %) et 2 (1 %) est calculé sur la base de l’IM 306 (au lieu de 299). Cette revalorisation porte les indemnités de résidence à un minimum plancher de 42,50 € par mois pour la zone 1 et à 14,16 € pour la zone 2.
Le montant de l’allocation temporaire d’invalidité est désormais égal au pourcentage d’invalidité multiplié par le traitement afférent à l’IM 245, et non plus l’IM 240 (soit 13 613,06 €).
Enfin, la valeur mensuelle du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % s’établit, depuis le 1er janvier, à 1 398,35 € sur la base de l’indice brut 296 qui correspond désormais à l’IM 302. Cette contribution n’est pas due par les agents dont la rémunération est inférieure à ce seuil.
A noter : les montants du supplément familial de traitement ne sont pas modifiés.