Le chemin parcouru par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) depuis leur création par la loi « handicap » du 11 février 2005 est « immense », souligne Luc Allaire, directeur de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans la synthèse des rapports d’activité 2010 de ces institutions.
Dans ce document, la CNSA analyse notamment les données relatives à la prestation de compensation du handicap (PCH) et signale un ralentissement de la progression des demandes. Ainsi, alors qu’elles avaient augmenté de 43 % entre 2008 et 2009, les demandes de PCH ont progressé d’environ 30 % en 2010 et représentent 6,8 % du total des demandes. Le nombre de décisions relatives à la PCH continue également d’augmenter : près de 175 000 décisions ont été prises en 2010, contre 137000 en 2009 (+ 27,3 %). L’année 2010 marque en revanche une rupture en ce qui concerne le taux d’attribution de la PCH : 56,7 % des demandes ont abouti à un accord, soit le plus faible taux depuis 2007. Cette tendance à la baisse semble se confirmer au premier semestre 2011, relève encore la CNSA. La PCH est en outre marquée par des « disparités départementales importantes qui persistent », les taux d’accord variant de 29 à 85 % selon les départements. A ce sujet, la caisse juge « important et déterminant [de] réinterroger le fonctionnement général des services, afin de garantir, autant que possible et en application de la loi, l’égalité de traitement sur tout le territoire ». Autre volet de l’activité des MDPH : l’insertion professionnelle et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). « La forte hausse du nombre de décisions de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d’orientation professionnelle est liée à la mise en œuvre de la réforme de l’AAH », indique la caisse. En effet, toute demande relative à cette allocation implique un traitement systématique des questions liées à l’emploi. « Certaines MDPH attribue à cette réforme une augmentation des décisions en matière d’insertion professionnelle qui peut atteindre 50 % par rapport à l’année précédente. »
Par ailleurs, les progrès en matière de scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire se traduisent également par un surcroît d’activité pour les MDPH, indique la caisse. Les nouvelles demandes d’auxiliaire de vie scolaire connaissent ainsi une augmentation exponentielle, plusieurs départements insistant sur la constance du phénomène depuis plusieurs années. Le document analyse aussi l’organisation et les effectifs des MDPH en soulignant une « rationalisation des procédures pour faire face à l’augmentation des demandes ».
Les points de vigilance soulignés dans les précédentes synthèses sont toujours d’actualité, indique la CNSA. Il reste ainsi des progrès à faire s’agissant, notamment, des plans personnalisés de compensation « encore bien peu présents de manière formelle » et de la « structuration des équipes pluridisciplinaires appelées à se déplacer davantage au domicile des personnes handicapées ». La caisse dresse en outre une liste de propositions pour continuer à améliorer le fonctionnement des maisons départementales : mieux définir le niveau optimal des emplois dans chaque MDPH en fonction des charges de travail, réfléchir à l’autonomie des groupements d’intérêt public vis à vis des autres services des conseils généraux parallèlement au développement du concept de « maison départementale de l’autonomie », mener une étude sur les renouvellement d’allocation compensatrice pour tierce personne en regard avec les demandes de PCH…
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