Dans une communication du 19 décembre dernier où elle résume les droits et les principes qui s’appliquent dans tous les modes de transports, la Commission européenne fait notamment le point sur les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite dans ce domaine. Elle rappelle ainsi qu’elles ont droit à une assistance sans frais, dont les modalités diffèrent selon le mode de transport (aérien, ferroviaire, routier et par voie d’eau). Relevant que la prénotification par ces personnes de leurs besoins d’assistance « n’est pas encore toujours aisée ou possible en pratique, notamment via l’Internet, et est parfois onéreuse (appels téléphoniques surtaxés) », l’exécutif européen encourage donc « les transporteurs à moderniser leurs outils de prénotification afin de les rendre efficaces et accessibles ».
La Commission rappelle également que les passagers handicapés et à mobilité réduite ne peuvent pas faire l’objet d’une discrimination lors de la réservation, de l’achat de billets et de l’embarquement. Et que, s’il est fait usage d’une dérogation à ce principe (pour des raisons de sécurité ou lorsque le transport est matériellement impossible), le passager peut demander une explication écrite qui doit lui être fournie dans les cinq jours, et « des efforts raisonnables doivent être faits pour lui proposer une solution de remplacement acceptable ».