Recevoir la newsletter

AGIRC-ARRCO : les conditions d’octroi de points de retraite pendant un contrat de sécurisation professionnelle

Article réservé aux abonnés

Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée (1). Son objectif : prévoir l’organisation et le déroulement des parcours de retour à l’emploi des personnes licenciées pour motif économique par des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement judiciaire. Le 7 octobre, les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unedic ont signé un avenant n° 1 à la convention d’assurance chômage 2011-2013 du 6 mai 2011, qui prévoit le financement par l’assurance chômage de l’octroi de points de retraite complémentaire pendant les périodes de perception de l’allocation de sécurisation professionnelle dans les mêmes conditions que pour les périodes de perception de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Sur cette base, les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) ont accepté que les titulaires de l’allocation de sécurisation professionnelle bénéficient de points de retraite calculés à partir du salaire journalier de référence retenu par l’Unedic dans les mêmes conditions que les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

[Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2012-3-DRE du 12 janvier 2012, disponible sur www.agirc-arrco.fr]
Notes

(1) Voir ASH n° 2715 du 24-06-11, p. 12 et n° 2726 du 30-09-11, p. 11.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur