La FHF veut créer un nouveau « service public de santé »

A cent jours du premier tour de l’élection présidentielle, la Fédération hospitalière de France (FHF) « entre en campagne », lance Frédéric Valletoux, son président. Dans une plateforme politique 2012-2017 (1) dans laquelle elle expose sa « vision globale du service public de santé », elle propose « d’engager la mutation des établissements sanitaires et médico-sociaux ». A l’heure de la crise et de la remise en cause, « par certains courants de pensée ou groupes d’influence », du modèle de l’hôpital et des établissements médico-sociaux publics, « les hospitaliers entendent réaffirmer les valeurs qui les rassemblent et qui fondent leur mission ». Ainsi, pour la fédération, le « service public de santé » regroupe la prévention, les soins, la prise en charge des personnes dépendantes ou handicapées, l’éducation thérapeutique, l’enseignement et la recherche en santé. Il est porté par des valeurs – égalité, neutralité, qualité et continuité des soins – qui permettent de lutter contre les inégalités d’accès aux soins et aux prises en charge, d’assurer le déploiement des actions de santé publique sur les territoires et de corriger les inégalités de moyens entre les différents acteurs de santé et entre les territoires.

Parmi les dix recommandations qu’elle formule pour moderniser le système de santé, la FHF préconise la mise en œuvre « prioritaire » de trois grandes causes nationales. Première d’entre elles, la santé mentale constitue « un enjeu majeur de santé publique », à l’heure où les pathologies touchent de 25 à 30 % de la population. La prise en charge en psychiatrie reste marquée par de fortes inégalités sur le territoire, tant en termes de structures que de compétences, ce qui pose des problèmes d’accessibilité géographique et financière et de continuité de prise en charge. « Aujourd’hui, les conditions d’accueil à l’hôpital sont indignes, il y a de gros efforts à faire », constate Yvan Halimi, psychiatre (2). Parmi ses propositions, la FHF suggère la création de plateformes « santé mentale » à l’échelle des régions pour piloter les dispositifs territorialisés en santé mentale. Elle demande, par ailleurs, que les patients qui, depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, doivent être auditionnés par un juge, n’aient pas à se déplacer au tribunal.

Deuxième grande cause nationale : la prise en charge de la perte d’autonomie quel que soit l’âge. Alors que la réforme de la dépendance vient d’être abandonnée (voir ce numéro, page 9), la fédération réitère son souhait de créer un droit universel à compensation du handicap à tout âge, fondé sur le principe de la solidarité nationale, « pour permettre une plus grande continuité des parcours de soins et d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie ». Enfin, l’intégration des personnes handicapées constitue la troisième grande cause nationale. D’une part, l’accès aux soins des personnes handicapées doit être amélioré. D’autre part, les établissements sanitaires et médico-sociaux doivent accueillir davantage de travailleurs handicapés. Pour cela, la FHF propose notamment que les projets d’établissements comportent un volet « ressources humaines » dédié à l’amélioration de leur intégration.

Par ailleurs, elle souhaite concevoir une politique territoriale de prise en charge des patients et résidents dans le cadre de « filières » de soins, de prévention et d’éducation pour la santé dont l’hôpital et les établissements médico-sociaux doivent constituer la « colonne vertébrale ». Ce qui suppose l’élaboration, par les établissements publics, d’un projet médical et médico-social par territoire. Pour assurer la continuité des soins, la fédération suggère « d’autoriser les hôpitaux à organiser les soins de proximité lorsque la médecine de ville ne le fait pas », explique Gérard Vincent, son directeur général.

Côté financement, l’organisation demande l’arrêt de la convergence tarifaire dans les établissements de santé et exige de « ne réserver le financement par l’assurance maladie qu’aux seuls établissements exerçant des missions de service public et d’intérêt général ». Ainsi les établissements privés lucratifs ne seraient financés par l’assurance maladie que s’ils répondent aux exigences du service public définies dans un cahier des charges opposable (tarifs opposables, participation à la permanence des soins, non-sélection des patients).

Enfin, la Fédération hospitalière de France formule plusieurs propositions pour mieux tenir compte de la parole des usagers dans la gouvernance du système de santé. Elle propose notamment de créer de nouveaux droits en matière de formation, d’indemnisation ou de responsabilité pour les représentants des usagers.