Pourquoi cette proposition ?
L’action sociale est caractérisée par une multiplicité des dispositifs et des acteurs, en même temps que par une très faible gouvernance. Les tentatives faites pour certains pôles – la mise en place des pactes territoriaux d’insertion, des comités départementaux de l’insertion par l’activité économique, des plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées… – restent éparses et peu concluantes. Les politiques en direction de la jeunesse, segmentées selon l’âge ou le type de prise en charge, sont l’illustration même de cette dispersion. En résultent des dispositifs peu lisibles pour les personnes concernées comme pour les travailleurs sociaux, et une grande perte en termes d’efficacité. Pour assurer un pilotage cohérent à l’échelle d’un territoire – plusieurs départements ou une région, pas forcément sur le plan administratif –, nous proposons non pas de rassembler les opérateurs, mais que ces derniers se mettent autour de la table pour réfléchir à un projet territorial d’action sociale. L’Etat, les collectivités territoriales, les caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, les associations, les représentants de la justice, de la santé, les bailleurs et les représentants des usagers réfléchiraient ensemble à des objectifs communs et à une stratégie pour y parvenir.
Ce projet ne va-t-il pas dans le sens d’une recentralisation ?
Nous voulions au départ créer des agences régionales pour l’action sociale, sur le modèle des agences régionales de santé. Après nos échanges avec, entre autres, l’Assemblée des départements de France, nous avons fait évoluer ce projet, qui laissait sous-entendre une reprise en main de la préfecture sur les sujets sociaux, vers celui d’une structure collégiale interdépartementale, sous la tutelle conjointe de l’Etat, dont le rôle est de garantir une cohérence et l’équité de traitement à l’échelle du pays, et des conseils généraux, qui ont la compétence de l’action sociale. Cette instance, qui ne remettrait pas en cause l’existant, pourrait – pourquoi pas ? – prendre la forme d’un groupement d’intérêt public. Les détails de mise en œuvre de ce projet, qui a fait l’objet d’une réflexion avec des chercheurs, des parlementaires et des représentants des usagers, restent à discuter. Mais, sur le fond, la nécessité d’une meilleure coordination fait consensus.
Cette instance serait-elle compatible avec un « acte III » de la décentralisation ?
Elle en est même la condition sine qua non ! Nous craignons une décentralisation totale des champs de l’exclusion parce qu’elle pourrait entraîner un transfert sans moyens et une explosion des inégalités de traitement. Mais avec un tel système de gouvernance collégiale, l’Etat resterait garant des moyens et de l’équité.
Vous insistez aussi sur la nécessité de l’observation sociale et d’une meilleure évaluation des politiques publiques…
Elles sont les parents pauvres de l’action sociale, à la fois à cause de la dispersion des acteurs et d’une résistance culturelle : on a tendance à penser que tout ce qui est fait dans ce domaine, dont l’objectif est par définition d’aider les personnes, ne peut être contesté, ce qui est faux. L’évaluation coûte en outre très cher, d’où l’intérêt d’une instance collégiale qui puisse se donner les moyens adaptés.
Vous demandez la création d’un ministère d’Etat à la Solidarité…
L’action sociale souffre d’un manque de coordination interministérielle. Un véritable ministère d’Etat à la Solidarité aurait un rôle de « stratège » sur l’ensemble des volets sociaux des politiques publiques, avec l’objectif prioritaire de mettre en œuvre des politiques de prévention.
(1) Elle présente au total cinq propositions pour « repenser la politique de solidarité ». Autres pistes : « une protection sociale universelle qui intègre le droit à l’activité », « des firmes sociales et des entreprises engagées dans la solidarité », « une consultation sociale de proximité permettant de prévenir et surmonter les accidents de la vie » et « une participation des personnes en situation de précarité à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques ».