Nouvelle rallonge budgétaire pour les établissements de santé

Deux circulaires relatives à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé – qui complètent celles du 30 mars et du 9 novembre 2011 (1) – annoncent l’allocation à ces structures de ressources complémentaires d’assurance maladie. La modification des dotations des agences régionales de santé (ARS) est actée par deux arrêtés des 16 et 22 décembre dernier (2).

La première circulaire, datée du 19 décembre 2011, attribue aux établissements de santé 312,98 millions d’euros complémentaires, dont 279,62 millions au titre des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 33,36 millions dans le cadre de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM). Cette enveloppe vise à tenir compte de la revalorisation en 2011 des tarifs plafonds afférents aux soins dans les unités de soins de longue durée (3). Outre les mesures en faveur des personnels, ces crédits supplémentaires servent à financer le plan « cancer » et le plan « santé des détenus ». Pour ce dernier, 1,264 million d’euros est destiné à mettre en place une prise en charge ambulatoire individuelle et de groupe de type « atelier thérapeutique » ou sous la forme de centres d’activité thérapeutique à temps partiel dans les établissements pénitentiaires (4). Les crédits doivent permettre un renforcement du personnel sur 16 sites identifiés, à hauteur de 158 000 € par site. Ils sont délégués sur six mois en reconductible, leur extension en année pleine devant être notifiée dans la première circulaire de campagne 2012.

En date du 23 décembre 2011, la seconde circulaire majore les dotations régionales des ARS à hauteur de 157,45 millions d’euros, dont 142,24 au titre des MIGAC et 15,21 millions d’euros au titre de l’ODAM. Une partie de ces financements – 100 millions d’euros – provient du dégel partiel des crédits mis en réserve en début d’exercice. La répartition de cette enveloppe entre les régions s’effectue pour moitié au prorata des montants mis en réserve et pour moitié sur la base d’un coefficient multiplicateur calculé à partir de l’écart entre l’évolution régionale de l’activité (corrigée de l’évolution démographique) et la moyenne nationale. Une délégation ponctuelle de 57 millions d’euros est également effectuée, dont une partie doit être allouée en fonction des difficultés rencontrées par les établissements de santé.