C’était une des mesures annoncées par le Premier ministre le 17 décembre 2009 à l’issue de la conférence nationale de la vie associative (CNVA) et censées avoir trouvé une traduction concrète avant la fin de l’année 2010. Au cours de la dernière CNVA, en février 2011, le ministre et la secrétaire d’Etat chargés de la vie associative avaient promis sa concrétisation pour le « premier semestre 2011 ». Plusieurs mois plus tard, le décret créant le Fonds pour le développement de la vie associative est enfin paru.
Ce fonds remplace, à compter du 2 janvier, le Conseil de développement de la vie associative. Comme son nom l’indique, il a pour objet de contribuer au développement des associations, ce notamment par l’attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités « pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association ».
Il peut également apporter à titre complémentaire un soutien (notamment sous la forme de subventions) :
au plan national, à des études et des expérimentations contribuant au développement de la vie associative « dans une perspective d’innovation sociale » ;
au niveau régional et à titre non reconductible, à la mise en œuvre, dans leur phase de lancement, de projets ou d’activités créés par une association dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Concrètement, le changement de structure permet au fonds de disposer de compétences élargies et de sources de financement diversifiées. Le texte précise les instances de gouvernance du fonds au niveau national et régional, leurs compositions, leurs rôles et leurs modalités de fonctionnement.