Moins de quatre mois avant l’élection présidentielle et plusieurs jours après avoir été la cible des attaques sur le sujet de la candidate frontiste Marine Le Pen, le ministre de l’Intérieur s’est livré le 10 janvier, au cours d’une conférence de presse, à un exercice pour le moins singulier : présenter les principaux résultats de la politique d’immigration, d’intégration et d’asile de l’année écoulée – traditionnellement présentés plus tard – tout en traçant, « dans le même mouvement », les « objectifs et orientations de travail » pour 2012… et « pour la suite ». Eléments saillants du bilan affiché pour 2011 : une hausse record des éloignements, une baisse du nombre de premiers titres de séjour, une chute des naturalisations et une baisse du taux de reconnaissance du droit d’asile. Fier de ses « très bons chiffres », le ministre a annoncé un nouveau durcissement des objectifs gouvernementaux en matière d’éloignements… mais pas seulement. En effet, l’asile et l’immigration familiale, entre autres, seront également ciblés.
En 2011, 32 921 illégaux ont été éloignés du territoire, soit une augmentation de 17,5 % par rapport à 2010. Dans le détail, les retours aidés s’élèvent à 9 985 (+ 19 %) et les retours contraints à 22 927 (+ 17 %). Claude Guéant voit dans ce résultat – qui, s’est-il félicité, est « le plus élevé jamais atteint » – un effet direct de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration et à l’intégration. « Entre juillet et décembre 2011, plus de 3 000 éloignements ont été réalisés chaque mois, contre 2 265 l’année précédente pendant la même période », a-t-il expliqué.
Pour 2012, « le contexte juridique s’étant amélioré et les flux migratoires ayant tendance à s’accroître du fait de la conjoncture internationale », le ministre fixe la barre à atteindre à 35 000 reconduites. « Au regard de la situation en matière d’immigration irrégulière dans leur département, les préfets seront avisés personnellement de la déclinaison gouvernementale de cet objectif d’ici quelques jours », a-t-il prévenu.
Pour la première fois depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, le gouvernement s’est engagé, l’an dernier, dans une politique claire de réduction des flux d’immigration régulière. Une politique qui, pour le ministre, est en train de « porter progressivement ses fruits ». Selon les premiers résultats disponibles, le nombre de premiers titres de séjour serait en effet passé de 189 455 en 2010 à 182 595 en 2011, soit une baisse de 3,6 %.
En outre, le ministre en est convaincu : les premiers indicateurs montrent que le gouvernement sera en ligne avec l’objectif de – 10 % de l’immigration légale sur un an, qu’il s’est fixé en mai dernier. Les titres délivrés à de nouveaux salariés étrangers en 2011 auraient ainsi « diminué de 26 % par rapport à 2010, passant de 12 404 à 9 154 ». « L’immigration professionnelle est donc mieux contrôlée », a-t-il assuré. Le ministre se targue de résultats similaires en matière d’immigration familiale. Le nombre de titres de séjour délivrés sur le fondement de liens personnels et familiaux serait ainsi passé de 14 686 en 2010 à 12 613 en 2011, soit une baisse de 14 %. Au total, a-t-il encore affirmé, les « entrées sur motif familial » ont baissé l’an dernier de 2 %.
Autres données livrées par Claude Guéant : la diminution de 30 % du nombre de naturalisations, passées de 94 500 en 2010 à 66 000 en 2011, mais aussi la stabilisation du nombre d’acquisition de la nationalité à raison du mariage (« 22 000 environ ») et la « forte » augmentation des décrets d’opposition à l’acquisition par mariage – passés de 16 à 31 – pour indignité ou défaut d’assimilation autres que linguistique. Le ministre relie ces résultats à l’ensemble des actions conduites par le gouvernement en 2011 pour mieux contrôler l’assimilation à la société française, une des conditions d’accès à la nationalité.
2011 a été une année de « fortes tensions » sur le système d’asile français. 57 113 demandes d’asile ont ainsi été enregistrées, soit une hausse de 8,2 % par rapport à 2010. Simultanément, le taux de reconnaissance d’une protection est passé de 19 % en 2010 à 18 % en 2011. Pour Claude Guéant, cela accrédite l’idée que le système est en partie détourné par des « demandes formulées à des fins d’immigration économique ». On le sait, il s’agit là d’un des nouveaux chevaux de bataille du ministre, qui a d’ores et déjà annoncé une réforme prochaine du droit d’asile, axée sur la lutte contre les « abus » (1).
Pour le ministre, il ne fait aucun doute que l’immigration tiendra en 2012 « une place particulière dans le débat public ». Il a donc profité de la présentation de son bilan pour révéler les plans du gouvernement en la matière. L’immigration familiale est, à cet égard, clairement dans le collimateur. Action la plus importante aux yeux de Claude Guéant : la lutte contre les fraudes au mariage. « Nous travaillons actuellement avec le garde des Sceaux pour donner les meilleurs outils possibles aux consulats, pour que ceux-ci puissent monter, si nécessaire, les procédures les plus solides possible pour faire annuler par le juge les mariages de complaisance », a-t-il annoncé.
Plus globalement, le ministre propose que la politique de régulation quantitative des flux migratoires se fonde à l’avenir sur un débat annuel au Parlement, au cours duquel le gouvernement proposerait, par le vote d’une loi ou d’une résolution, des objectifs chiffrés de titres de séjour par motif d’immigration. Une nouvelle méthode qui permettrait, selon le ministre, de revenir au niveau des flux migratoires constatés au milieu des années 1990, c’est-à-dire 150 000 titres.