Depuis le 5 janvier, date de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, l’avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires s’applique à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Ne sont toutefois pas concernées les entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants.
Rappelons que, applicable depuis le 1er janvier aux structures adhérentes au Snaecso, cet accord salarial a porté le plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche à 16 833 € bruts par an (contre 16 722 € auparavant). La valeur du point est quant à elle revalorisée de 52 € à 52,50 €.