Comment répondre au besoin croissant de modes de garde pour les enfants de moins de 3 ans dans un contexte de « tension sur les finances sociales » ? Telle est la question sur laquelle s’est penché le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans une note récemment publiée où il formule une série de propositions d’amélioration pour l’accueil de la petite enfance (1).
Premier constat, bien que les budgets et l’offre d’accueil de jeunes enfants augmentent, la couverture en accueil collectif reste très hétérogène sur l’ensemble du territoire : « elle varie de 4,3 à 38,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans en fonction des départements ». Le CAS invite donc à une « modulation des aides en fonction d’une géographie prioritaire à déterminer ». Parallèlement au développement de nouvelles places, il encourage à optimiser le taux d’occupation de celles existantes. Et se félicite du rôle de plus en plus important joué par le secteur privé à but lucratif, à la seule exception des micro-crèches dont les tarifs pratiqués pourraient à terme menacer « la mixité sociale et la cohérence des politiques globales impulsées par les élus sur un territoire ». A ce titre, le Centre d’analyse stratégique préconise de plafonner les tarifs facturés aux parents par les micro-crèches choisissant comme mode de financement la prestation d’accueil du jeune enfant.
Si l’attention est souvent portée sur l’offre en accueil collectif, « environ un tiers des enfants de moins de 3 ans dont les deux parents travaillent sont […] accueillis par un des 426 400 assistants maternels agréés ». Or le CAS note que « le risque de pénurie de personnels auquel le secteur pourrait être confronté est préoccupant » : un grand nombre d’assistantes maternelles partira à la retraite d’ici à 2020 et la profession attire de moins en moins. Des pistes d’amélioration sont donc proposées : professionnaliser le métier en facilitant l’accès à la formation continue, encourager une pratique collective de l’accueil afin notamment de rompre l’isolement dont souffrent certaines assistantes maternelles, accompagner professionnels et parents dans leurs relations contractuelles…
Au final, le Centre d’analyse stratégique regrette la multitude de normes, de dispositifs, d’acteurs… et propose de rationaliser l’offre d’accueil. Diverses pistes sont évoquées, dont la fixation et l’évaluation d’objectifs chiffrés. « La voie retenue jusqu’à présent consiste à offrir aux porteurs de projets un soutien financier très incitatif, mais non assorti d’obligations de résultats. » Le CAS préconise donc de « rendre obligatoires et publics les schémas départementaux de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant identifiant les zones prioritaires », schémas dont l’élaboration et le suivi pourraient être confiés, à terme, à des « agences de l’enfance et de la famille ». En attendant, il propose de rapprocher les « fonctions de financement et d’agrément » des structures et de « confier au Haut Conseil de la famille la responsabilité d’engager une réflexion sur la pertinence d’une intégration renforcée entre l’accueil préscolaire avant 3 ans et l’accueil scolaire jusqu’à 6 ans ».
(1) Note d’analyse « questions sociales » n° 257 – Janvier 2012 – Disp. sur