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Accords CHRS : la revalorisation des bas salaires est agréée

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Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a agréé, par arrêté, le protocole n° 154 relatif à la revalorisation des bas salaires dans les structures relevant des accords collectifs de travail applicables dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (dits « accords collectifs CHRS »).

Ce protocole 154 a prévu une revalorisation des trois premiers coefficients des groupes d’emplois 1, 2 et 3, de deux coefficients du groupe 4 et du premier coefficient du groupe 5. Il a été signé le 30 septembre dernier par le Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et santé (Syneas) ainsi que par deux organisations syndicales de salariés (CFDT et CFTC).

Ces nouveaux coefficients sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2011.

A noter : les salariés dont le contrat de travail est en cours d’exécution au moment de l’application du protocole et qui sont concernés par la revalorisation se voient substituer à leur coefficient le nouvel indice et cela jusqu’à la date de passage à l’échelon suivant.

[Arrêté du 23 décembre 2011, NOR : SCSA1135403A, J.O. du 30-12-11]

Le protocole n° 154 du 30 septembre 2011 est disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}

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