Les élus saluent la création du fonds de péréquation pour les communes

Qualifiée d’« avancée historique pour la solidarité entre territoires » par l’association des maires Ville et banlieue de France, la création du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2012 (voir ce numéro, page 5). Alimenté par les collectivités les plus riches au profit de celles moins favorisées, ce nouveau fonds sera doté de 150 millions d’euros en 2012 et de près de un milliard en 2016. A la grande satisfaction de l’Association des petites villes de France, la solution retenue a écarté le prélèvement par « strates démographiques » génératrices d’effets de seuil et d’injustices, qui avait été proposé. Autre point positif : la prise en compte du revenu par habitant pour le calcul du reversement à hauteur de 60 % (contre 40 % dans le projet initial). Les deux associations saluent aussi le fait que les 100 premières communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine « cible » soient exemptées d’abonder le fonds. Au final, ce dernier aura bien pour objectif « de bénéficier aux communes qui ont structurellement le moins de ressources et le plus de charges », se félicite Ville et banlieue. Elle précise que ce nouveau dispositif, pour lequel est prévue une clause de revoyure en septembre 2013, devra être évalué et ses éventuels dysfonctionnements corrigés.