DIX BOUGIES POUR LA LOI 2002-2. Le 2 janvier 2002 était promulguée, après un vote unanime, la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale et réformant la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. Si elle a consacré le droit des usagers et posé les bases d’une redéfinition du secteur, a-t-elle néanmoins tenu toutes ses promesses ? « Le souffle de liberté » qu’elle avait apporté n’est-il pas éteint par les procédures de tarification, d’autorisation et l’« agenciarisation » de l’évaluation ?, s’interroge notamment Dominique Gillot, sénatrice du Val-d’Oise qui, en tant que ministre, a porté la loi à l’Assemblée nationale. Comme elle, d’autres personnalités ayant participé à l’élaboration de ce texte majeur et des représentants des usagers ont répondu aux questions de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) sur leur bilan de la loi. Il en résulte un dossier vivant et des points de vue croisés sur les apports, mais aussi les carences et les points à améliorer dans un contexte d’aggravation des situations sociales.
PROMOTION. Françoise Toursière a été élevée au grade de chevalier de la légion d’honneur. Directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) depuis 1989, elle a auparavant dirigé des structures pour ces mêmes publics.