« L’avenir du financement de l’adaptation des logements pour les personnes handicapées est condamné ! », s’alarme l’Association d’aide pour l’adaptation du logement des personnes en situation de handicap (ALGI). Conséquence de la réforme du 1 % logement en juin 2009 (devenu Action logement), elle ne reçoit plus de crédits pour aider les personnes handicapées à aménager leur logement (1). Mobilisée depuis plusieurs mois pour sa survie, elle n’a obtenu du gouvernement qu’une enveloppe de 1,4 million d’euros pour financer les 300 dossiers en souffrance. 50 000 € ont par ailleurs été débloqués pour permettre à l’ALGI d’assurer les salaires du personnel chargé de l’exécution des dossiers jusqu’à fin février. Seule nouveauté issue des dernières réunions avec les ministères du Logement et des Solidarités, selon l’association : un projet de décret à paraître après le 15 janvier prévoirait qu’Action logement ne participerait au financement de l’adaptation des logements que lorsque les personnes handicapées – ou leurs conjoints ou ascendants – sont embauchées par une entreprise de plus de 20 salariés. Or seulement 20 à 25 % des personnes aidées par l’ALGI sont dans ce cas. Les trois quarts des dossiers ne pourraient donc plus être financés, indique l’association. « Le gouvernement estime qu’il revient aux départements, dans le cadre de l’attribution de la prestation de compensation du handicap, d’assurer au titre des travaux d’adaptation l’ensemble des financements », explique-t-elle.
L’association en appelle désormais au président de la République : dans une lettre ouverte, elle lui demande de débloquer les 6 millions d’euros nécessaires pour financer les 1 500 dossiers annuels et d’engager une concertation visant à élaborer un mode de financement pérenne pour les aides à l’adaptation des logements (2).
Si rien n’est fait, une procédure de liquidation judiciaire de l’association pourrait être prononcée au plus tard fin février. Une procédure d’alerte auprès du tribunal de grande instance de Paris vient en effet d’être déclenchée en raison de la situation de trésorerie « totalement exsangue » de l’ALGI.
(1) Jusqu’en juin 2009, les collecteurs d’Action logement finançaient les aides versées par l’ALGI. Suite à la réforme de 2009 – qui permet à l’Etat de prélever des fonds d’Action logement pour abonder les caisses de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et l’Agence nationale de l’habitat –, les caisses de l’instance ont été ponctionnées de 1,25 milliard d’euros, ce qui a conduit Action logement à limiter ses dépenses, notamment celles destinées à l’ALGI – Voir ASH n° 2712 du 3-06-11, p. 22.
(2) Une pétition est en ligne pour soutenir l’ALGI sur