Les assurés du régime général âgés d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans peuvent racheter, dans la limite de 12 trimestres (trois ans), leurs cotisations pour les années d’études supérieures précédant l’affiliation au régime et ayant donné lieu à l’obtention d’un diplôme, ainsi que pour celles au cours desquelles les cotisations versées n’ont pas permis la validation de quatre trimestres. Un arrêté fixe, pour l’année 2012, le barème des versements à effectuer pour le rachat de ces cotisations.
Le prix d’un trimestre varie selon l’âge de l’assuré – plus il est élevé, plus le trimestre coûte cher –, le niveau de son salaire par rapport au plafond mensuel de la sécurité sociale (1) (trois tranches sont prévues) et l’option choisie (rachat au titre du taux seul ou au titre du taux et de la durée d’assurance). Rappelons que, en application d’un décret du 30 décembre 2010 (2), les assurés nés avant 1955 – et non plus avant 1956 en raison de l’accélération du calendrier du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite (voir ce numéro, page 10) – doivent appliquer au montant du versement indiqué dans l’arrêté une majoration égale à :
• 1,06 pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ;
• 1,05 pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ;
• 1,04 pour ceux nés en 1952 ;
• 1,03 pour ceux nés en 1953 ;
• 1,01 pour ceux nés en 1954.
(1) Fixé à 3 031 € depuis le 1er janvier.